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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 26/07/2010 à 08:58
Modifié par PAULIN 2164 le 26/07/2010 à 08:58
bonjour : Vous dites qu'elle n'est pas copropriétaire dans l'immeuble (elle est probablement ancien copropriétaire).
N'étant plus copropriétaire, déjà elle n'a plus le droit d'être syndic bénévole.
Le problème étant de lui récupérer les comptes pour qu'un autre syndic bénévole ou non puisse prendre la suite.
N'étant plus copropriétaire, déjà elle n'a plus le droit d'être syndic bénévole.
Le problème étant de lui récupérer les comptes pour qu'un autre syndic bénévole ou non puisse prendre la suite.
merci paulin de votre réponse. En effet récupérer les comptes va etre une autre histoire... mais pouvons ns en tant que copropriétaires, convoquer une A.G, en respectant les délais, et quel est la marche à suivre ?
Amicalement
Amicalement
Utilisateur anonyme
26 juil. 2010 à 09:34
26 juil. 2010 à 09:34
bonjour : déjà, il faudrait que vous envoyez une LRAR au nom d'un maximum de copropriétaires pour informer ce syndic que légalement il ne peut pas être syndic bénévole puisqu'il n'est pas copropriétaire, et que par conséquent il veuille bien restituer les comptes, il doit aussi y avoir un compte bancaire ouvert au nom de la copropriété.
Il faut que le conseil syndical fasse une réunion en avertissant le syndic pour qu'il y participe. Il a obligé de donner les comptes.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre notaire, (la consult d'un notaire est en principe gratuite).
Vous pouvez aussi avoir des renseignements auprès d'un syndic professionnel (faites attention dans le choix) Attention un syndic professionnel ça revient cher, ne serait-ce que les honoraires.
Il faut que le conseil syndical fasse une réunion en avertissant le syndic pour qu'il y participe. Il a obligé de donner les comptes.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre notaire, (la consult d'un notaire est en principe gratuite).
Vous pouvez aussi avoir des renseignements auprès d'un syndic professionnel (faites attention dans le choix) Attention un syndic professionnel ça revient cher, ne serait-ce que les honoraires.
Bonjour,
Est-ce que votre Syndic "bénévole" se trouve en fin de contrat ?
LA REVOCATION doit être décidée par L'AG, à la majorité absolue de l'article 25 (avec la possibilité d'un second vote à la majorité simple de l'article 24.
Si votre Syndic "bénévole" ne vous convoque pas (parceque l'Assemblée est destinée à examiner sa propre révocation);
LE CONSEIL SYNDICAL ou un (des) Copropriétaire(s) représentant au moins 25 % des voix de tous les Copropriétaires doivent mettre le Syndic en demeure, par lettre R.A.R, de convoquer l'Assemblée avec cette question à l'Ordre du Jour.
Si le Syndic en place n'obtempère pas, LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL PEUT PROCEDER LUI-MÊME à la convocation de L'AG.
ATTENTION, L'AG qui ne reconduit pas le Syndic doit aussi nommer son successeur.
Il faut donc communiquer aux Copropriétaires, avec l'Ordre du Jour, le projet de contrat du candidat à la succession.
LA CONVOCATION DOIT PRECISER, DANS L'ORDRE les questions suivantes (qui feront l'objet d'un vote séparé) :
-La révocation du Syndic en fonctions
-La nomination d'un nouveau Syndic
-L'approbation de son contrat
Chacune de CES RESOLUTIONS devant être votée dans les conditions de
l'article 25.
Lors de l'AG, le Syndic mis en cause doit avoir la possibilité de se justifier et ses explications, ainsi que le motif de la révocation, seront consignés dans le Procès-Verbal.
ATTENTION : Il faut VEILLER à DESIGNER UN COPROPRIETAIRE, et non le Syndic sortant, COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
Cordialement.
Est-ce que votre Syndic "bénévole" se trouve en fin de contrat ?
LA REVOCATION doit être décidée par L'AG, à la majorité absolue de l'article 25 (avec la possibilité d'un second vote à la majorité simple de l'article 24.
Si votre Syndic "bénévole" ne vous convoque pas (parceque l'Assemblée est destinée à examiner sa propre révocation);
LE CONSEIL SYNDICAL ou un (des) Copropriétaire(s) représentant au moins 25 % des voix de tous les Copropriétaires doivent mettre le Syndic en demeure, par lettre R.A.R, de convoquer l'Assemblée avec cette question à l'Ordre du Jour.
Si le Syndic en place n'obtempère pas, LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL PEUT PROCEDER LUI-MÊME à la convocation de L'AG.
ATTENTION, L'AG qui ne reconduit pas le Syndic doit aussi nommer son successeur.
Il faut donc communiquer aux Copropriétaires, avec l'Ordre du Jour, le projet de contrat du candidat à la succession.
LA CONVOCATION DOIT PRECISER, DANS L'ORDRE les questions suivantes (qui feront l'objet d'un vote séparé) :
-La révocation du Syndic en fonctions
-La nomination d'un nouveau Syndic
-L'approbation de son contrat
Chacune de CES RESOLUTIONS devant être votée dans les conditions de
l'article 25.
Lors de l'AG, le Syndic mis en cause doit avoir la possibilité de se justifier et ses explications, ainsi que le motif de la révocation, seront consignés dans le Procès-Verbal.
ATTENTION : Il faut VEILLER à DESIGNER UN COPROPRIETAIRE, et non le Syndic sortant, COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
26 juil. 2010 à 13:16
26 juil. 2010 à 13:16
bonjour : du seul fait qu'il n'est pas copropriétaire, il n'a pas le droit d'être syndic bénévole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...