Impôts : taxe foncière (déchets ménagers)

Vilaflo6 - 26 juil. 2010 à 09:41
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 juil. 2010 à 10:29
Bonjour,
Je vais bientôt louer ma maison et j'aimerai savoir quand faut' il faire payer la taxe des déchets ménagers ? faut'il l'inclure dans le loyer ? Y'a t'il un barème par rapport à la grandeur de la maison et les personnes qui y habitent ?

Merci de me répondre
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3 réponses

à voir avec votre commune, soit elle se trouvera sur la taxe foncière à payer au mois d'octobre, soit elle sera à payer au mois de juillet à part ....
mais il vaut mieux se renseigner auprès de votre mairie
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
27 juil. 2010 à 10:23
Bonjour,

Vous pouvez l'inclure dans les charges en prenant la dernière payée et en la divisant par 12, puis en réajustant lorsque vous recevrez les foncier.

Vous pouvez aussi la demander en une fois, au moment où vous la recevez.

Le tout est de donner les justificatifs au locataire.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
27 juil. 2010 à 10:29
Bonjour,

Vous pouvez l'inclure dans les charges en prenant la dernière payée et en la divisant par 12, puis en réajustant lorsque vous recevrez les foncier.

Vous pouvez aussi la demander en une fois, au moment où vous la recevez.

Le tout est de donner les justificatifs au locataire.
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