Permis de Construire document manquant

Question

Bonjour, 
Nous avons déposé un permis de construire en moselle dans un petit village.
Nous avons acheté 2 parcelles faisant partie sd'un bloc de quatre parcelles (dont la division a ététfaite avant octobrre 2007). 
La DDE nous bloque le permis en nous disant qu'ils ont besoin d'une preuve que la mairie a bien recu le plan. ceci remontant a 3 ans, la mairie n'a pas souvenir d'avoir recu un tel doc et le notaire certifie avoir envoyé ce doc mais pas de preuve d'envoi.
Nous avons le papier officile du notaire certifiant la diviosion de la parcelle ainsi que le plan de division mais la DDE refuse de prendre en compte ces papiers
Comment s'en sortir?
Merci 
claire

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

N'est-il pas possible que votre notaire réenvoie le document à la mairie de sorte à débloquer la situation ?

Cordialement :)

Claire · Answer

Nous y avons pensé, le souci c'est que la mairie doit justifer de la reception de ce document avant octobre 2007...enfin je pense que c'est ca que le type de la DDE veut mais je vais voir c'est peut etre la solution.

Merci en tout cas !

Permis de Construire document manquant

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