Amendes et condamnations pécuniaires...
océane
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28 juil. 2010 à 08:53
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 juil. 2010 à 09:47
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feloxe
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28 juil. 2010 à 09:47
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si il y a erreur de numéro d'immatriculation l'amende n'est pas valable.Contestez la en indiquant que ce numéro d'immat ne vous appartient pas.
BarbieTM
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28 juil. 2010 à 09:42
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Bonjour,
Est-ce vous qui avez commis l'infraction ? Ou pas ?
Est-ce vous qui avez commis l'infraction ? Ou pas ?