Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Amendes et condamnations pécuniaires...

océane - Dernière réponse le 28 juil. 2010 à 09:47
Bonjour,
j'ai reçu une lettre d' amendes et condamnations pécuniaires que je souhaiterai contester car le numéro d'immatriculation n'est pas le mien.
dois je joindre le paiement de l'amende à mon courrier en attendant la réponse à ma réclamation afin d'éviter une éventuelle majoration ? ou ne pas payer ?
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
si il y a erreur de numéro d'immatriculation l'amende n'est pas valable.Contestez la en indiquant que ce numéro d'immat ne vous appartient pas.
Ajouter un commentaire
Réponse
-1
moins plus
Bonjour,

Est-ce vous qui avez commis l'infraction ? Ou pas ?
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « amendes et condamnations pécuniaires... » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une