Problème concernant nos animaux domestiques

SarahLuc Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 28 juil. 2010 à 15:07
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 juil. 2010 à 15:41
Bonjour,


Je me tourne vers vous pour avoir les textes de loi concernant les animaux domestiques acceptés dans une location faite dans le parc privé. Voilà nous possédons deux chiens ( 9ans en fin de vie et 2ans), 2 cochons d'inde ( 1 mois chacun), deux chats ( 2 et 3 ans) et une cage avec 7 rattes femelles et non reproductibles. Nous habitons un appartement qui se situe au 1 er étage de la maison qui est divisé en deux parties le rez-de chaussé étant occupé par un des fils Mr x du propriètaire avec qui nous entretenons de bon rapport et qui ne s'est jamais plaint. Nous avons une cour et dont le second fils du propriètaire Mr y a un droit de passage ainsi que Mr x. Et nous possédons un jardin d'environ 350 m².

Notre propriètaire nous à demandé de ne garder que un chien et un chat et de nous séparé de nos autres animaux car pour lui les rongeurs rendent insalubre l'appartement alors qu'ils sont en cages et néttoyer régulièrement. Notre propriètaire considère nos rongeurs comme un élevage et qu'ils dégagent des odeur nauséabondes, qu'ils sont vecteurs d'épidemies et qu'ils indisposent le voisinage, et pour finir le propriètaire de notre logement nous demande de faire le nécessaire d'ici un mois sinon il demande que l'on déménage pour ne pas que son logement soit contaminé (je cite ses mots), et que nous ne l'avons pas prévenu que nous avions autant d'animaux.

Nous avons décidé par ailleurs de nous séparer de nos rattes mais à contre coeur pour essayer d'appaiser les esprits.

Ma question est simple en a t-il le droit? Et quels sont les textes de loi prouvent que nous ou le propriètaire a raison?Si nous avons raison de ne pas nous séparer de nos animaux quel(s) sont le(s) recour(s)?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
Modifié par BarbieTM le 28/07/2010 à 15:41
Bonjour,

Non, le bailleur ne peut pas vous interdire la possession d'animaux domestiques (y compris les NAC), quels qu'ils soient, tant qu'il n'y a pas de notion "d'élevage".

Texte :

article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".
0