responsabilite du gérant EURL , poursuites

Question

Bonjour, 

Merci pour la réponse rapide.

je suis d'accord sur cette réponce, 

Mais pour ce qui est du litige avec mes trois clients ,si la société n'existe plus ,et que je perde devant le tribunal ,  ont ils la possibilité de m'attaquer personnellement.( alors mes biens seraient ils menacé)

Je précise que je n'ai pas d'assurance
 ( il ne m'est pas possible d'en contracter une, vu que je vend et ne pose pas moi méme, cela ce fait par un sous traitant.)
En l'attente , salutations, et merci

Totlematin · Answer

Tout depend aupres de quel tribunal ont ete depose les plaintes.

Si c'est aupres du tribunal de commerce, peut de chance que cela aille tres loin si la societe est en liquidation. Le liquidateur ne donnera pas suite... et les poursuite envers la Ste qui n'existe plus s'arreteront.

Si c'est au tribunal civil ou au penal, c'est different, car meme si la Ste est engagee, le tribunal recherchera peut-etre les responsabilites envers le dirigeant qui a commis les actes. Dans ce cas la, il est possible que le gerant se retrouve a payer des indemnites. Mais il est aussi possible que le tribunal (civil ou penal) decide que cela ne depend pas de sa competence et renvoie cela au tribunal de commerce...

Responsabilite du gérant EURL , poursuites

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