Sujet Précédent Sujet Suivant

Pret d'argent a un frere

Résolu
farkas - 31 juil. 2010 à 13:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 juil. 2010 à 20:25
Bonjour,
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
31 juil. 2010 à 13:21
Bonjour

Juridiquement, pas grand chose,
Le prêt a été fait en chèque ?
0
farkas
31 juil. 2010 à 17:58
le pret a ete fait par virement bancaire ,de mon compte a son compte .
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
31 juil. 2010 à 20:25
Vous pouvez toujours tenter une procédure juridique car il y a une trace de la transaction.

Mais sans reconnaissance de dette écrite, ça peut être considéré comme un don.
0
Réponse 2 / 2
farkas
31 juil. 2010 à 17:57
le pret a ete fait par virement de mon compte a son compte
0

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
Utilisation d'une astuce pour gagner de l'argent = fraude ?
Bloody-Ghost-5_3 -
GrandCaribou -

5 réponses