Arrêt maladie, solde de tt cpte Ass.maternell

EVELYNE - 1 août 2010 à 13:20
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 1 août 2010 à 18:57
Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 22 septembre 2009 sur une année complète.
Calcul pour le salaire: 3,60 X 47,5 X 52semaines /12 soit 741€ par mois + indemnités d'entretien.

Je lui ai fais parvenir un courrier, pour une rupture du contrat de travail effective au 6 aout au soir.
Elle a déjà pris des congés et il lui en reste 13 seulement à prendre, ils étaient programmés à compter du 7aout (puisque le samedi compte).

La elle est en arrêt maladie pour sa dernière semaine de travaille.

Alors je ne lui doit pas d'indemnités de licenciement puisque que ça ne fait pas 1an d'accueil, mais je dois lui payer ses 13 jours de CP? comment je calcul le montant des cp?

Autre question, comment faire le solde de tout compte étant donné qu'il doit être versé avec le dernier salaire et que la pour le coup il n'y a plus de salaire a verser puisqu'elle est en arrêt?

Je suis un peu perdue sur ce que je dois réellement le payer pour la rupture du contrat.

Merci de votre aide.

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
1 août 2010 à 18:57
donc pour le solde des cp il faut calculer combien elle en a obtenu depuis le mois de septembre et donc lui payer les jours ouvrés qu'il lui reste.Il faut calculer le nombre de semaine travaillée et donc si elle a eu des congés j'en ai compté moins de 46.divisé par 4 et multipliez par 2,5 =total de jours ouvrables et suivant le nombre de jour de garde par semaine cela vous donne les jours ouvrés.Ajoutez 2 jours ouvrables par enfant si elle a des enfants de moins de quinze ans.
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
1 août 2010 à 14:00
Quand a-t-elle pris ses congés car elle les a acquis à partir di 1er juin 2010 donc si elle en a pris avant ils étaient sans solde.Ou avez-vous accepté de lui laisser son salaire ?
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
1 août 2010 à 14:10
Depuis quand est-elle en arrêt maladie car elle n'obtient pas de cp pendant ce temps
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Bonjour,
je lui ai laissé son salaire et elle sera en arrêt dès lundi jusqu'au vendredi 6aout inclus (date de fin du contrat. Merci pour votre aide
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