Congé sans solde et auto entreprise
fred
-
2 août 2010 à 14:32
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 2 août 2010 à 14:49
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HelmerL
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17 février 2012
318
2 août 2010 à 14:49
2 août 2010 à 14:49
Bonjour,
Le statut d'autoentrepreneur est un statut d'indépendant. L'entreprise en question devient un client et non plus un employeur. Dans ce cas, vous n'aurez plus droit aux ASSEDIC et plus droit aux indemnités de licenciement. Ce que vous appelez un salaire n'en est pas un. Votre "patron" (qui sera devenu un client) pourra sans aucun préavis cesser d'utiliser vos services ou diviser votre pseudo salaire par 3 ou 9 ou 24 ou ce qu'il veut car un autoentrepreneur n'a pas de SMIC.
Un indépendant n'a pas le droit de ne travailler que pour un seul client. Il faudra donc chercher d'autres clients sinon vous aurez des problèmes avec l'inspection du travail.
Si c'est une demande de votre patron, signalez le à l'inspection du travail ce n'est pas non plus légal.
Le statut d'autoentrepreneur est un statut d'indépendant. L'entreprise en question devient un client et non plus un employeur. Dans ce cas, vous n'aurez plus droit aux ASSEDIC et plus droit aux indemnités de licenciement. Ce que vous appelez un salaire n'en est pas un. Votre "patron" (qui sera devenu un client) pourra sans aucun préavis cesser d'utiliser vos services ou diviser votre pseudo salaire par 3 ou 9 ou 24 ou ce qu'il veut car un autoentrepreneur n'a pas de SMIC.
Un indépendant n'a pas le droit de ne travailler que pour un seul client. Il faudra donc chercher d'autres clients sinon vous aurez des problèmes avec l'inspection du travail.
Si c'est une demande de votre patron, signalez le à l'inspection du travail ce n'est pas non plus légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...