Syndic bénévole : Travaux non votés effectués
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photodia56
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jeudi 21 décembre 2006
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20 novembre 2019
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3 août 2010 à 14:09
3 août 2010 à 14:09
- Le sujet aurait du être porté à l'ordre du jour de l'AG.
- Le vote aurait du être fait lors de l'AG.
- Les résultats du vote auraient du être enregistrés par le secrétaire de la séance et mentionnés sur le compte rendu de l'AG.
Avez-vous reçu ce compte rendu? Si oui, le sujet est-il abordé?
Si ces différents points ne sont pas respectés, vous ne devez rien.
- Le vote aurait du être fait lors de l'AG.
- Les résultats du vote auraient du être enregistrés par le secrétaire de la séance et mentionnés sur le compte rendu de l'AG.
Avez-vous reçu ce compte rendu? Si oui, le sujet est-il abordé?
Si ces différents points ne sont pas respectés, vous ne devez rien.
Merci de la réponse.
Aucun de ces point n'ont été fait par le syndic. Il a décidé seul de faire les travaux, du prix et du choix de l'entreprise et cela sans passer par une AG.
Ma réélle peur est qu'il puise dans le fond de roulement si je ne paye pas ce qu'il me demande sur l'appel de fond.
Aucun de ces point n'ont été fait par le syndic. Il a décidé seul de faire les travaux, du prix et du choix de l'entreprise et cela sans passer par une AG.
Ma réélle peur est qu'il puise dans le fond de roulement si je ne paye pas ce qu'il me demande sur l'appel de fond.
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3 août 2010 à 15:07
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Il n'a pas de droits.
Que disent les autres copros?
Un conseil, si vous ou quelqu'un d'autre veut bien se mouiller la chemise, envoyez un courrier pour faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le vote pour une nouvelle élection et virez-le.
Je reviens sur LA question: Avez-vous reçu le rapport de la dernière AG?
ET pensez-vous qu'il soit seul dans la combine ou sont-ils plusieurs à être d'accord avec lui?
Que disent les autres copros?
Un conseil, si vous ou quelqu'un d'autre veut bien se mouiller la chemise, envoyez un courrier pour faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le vote pour une nouvelle élection et virez-le.
Je reviens sur LA question: Avez-vous reçu le rapport de la dernière AG?
ET pensez-vous qu'il soit seul dans la combine ou sont-ils plusieurs à être d'accord avec lui?
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Nous ne sommes que trois copropriétaire dont lui. Le problème c'est que ca fait 20 ans qu'il habite dans l'immeuble et qu'il occupe la fonction de syndic bénévole. La troisième personne est une personne de 86 ans qui ne comprends pas grand chose à ce qui se passe et qui est totalement sous l'emprise de cette personne. Du fait ce Monsieur se croit tout permis et pense avoir les pleins pouvoirs sur tout ce qui se passe dans l'immeuble.
Je viens d'acheter l'appartement et dans le questionnaire rempli par le syndic aucun travaux votés en assemblée générale n'ont été mentionnés et pas de trace non plus de vote concernant ces travaux sur les copies transmises par les anciens propriétaires des anciennes AG.
Je viens d'acheter l'appartement et dans le questionnaire rempli par le syndic aucun travaux votés en assemblée générale n'ont été mentionnés et pas de trace non plus de vote concernant ces travaux sur les copies transmises par les anciens propriétaires des anciennes AG.
photodia56
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3 août 2010 à 15:33
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Il a pris de mauvaises habitudes en étant le seul maître.
Peut-être pas en pensant mal faire.
Une remise à l'heure des pendules s'impose et après ça ira peut-être mieux.
Concernant la TNT, il va falloir y passer mais c'est dommage de ne pas avoir fait marcher la concurence!
Peut-être pas en pensant mal faire.
Une remise à l'heure des pendules s'impose et après ça ira peut-être mieux.
Concernant la TNT, il va falloir y passer mais c'est dommage de ne pas avoir fait marcher la concurence!
Vous pouvez refuser de payer du fait qu'il ne s'agit de travaux dit "d'urgence".
Mais attention à ne pas mettre en péril le syndicat de copropriété auprès de la banque du syndicat car vous n'êtes que 3 copro donc je suppose une trésorerie très serrée.
Afin d'éviter un conflit, je vous propose de suspendre votre paiement et à la prochaine assemblée de faire voter cette installation. Vous payerez après cette assemblée sur appel de fonds précis.
A ce jour il ne peut en aucun cas réclamer une augmentation de la Réserve (fonds de roulement).
Mais attention à ne pas mettre en péril le syndicat de copropriété auprès de la banque du syndicat car vous n'êtes que 3 copro donc je suppose une trésorerie très serrée.
Afin d'éviter un conflit, je vous propose de suspendre votre paiement et à la prochaine assemblée de faire voter cette installation. Vous payerez après cette assemblée sur appel de fonds précis.
A ce jour il ne peut en aucun cas réclamer une augmentation de la Réserve (fonds de roulement).
Bonjour,
Article 24-1
Créé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Lorsqu'un réseau de communication électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit, si l'installation ne permet pas encore l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique et si le distributeur de services dispose d'une offre en mode numérique, l'examen de toute proposition commerciale telle que visée à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proprosition commerciale est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
Article 24-2
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 109 (V)
Article 24-3
Créé par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 78
Article 25
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 15
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur les parties communes ;
Article 25-1
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 5° JORF 14 décembre 2000
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédent immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Article 24-1
Créé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Lorsqu'un réseau de communication électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit, si l'installation ne permet pas encore l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique et si le distributeur de services dispose d'une offre en mode numérique, l'examen de toute proposition commerciale telle que visée à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proprosition commerciale est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
Article 24-2
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 109 (V)
Article 24-3
Créé par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 78
Article 25
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 15
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur les parties communes ;
Article 25-1
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 5° JORF 14 décembre 2000
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédent immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Comme il ne s'agit de pas de travaux d'urgence, le syndic n'a pas le droit d'engager les travaux sans décision d'AG et de piocher dans la réserve (fonds de roulement)
Vous n'avez donc pas à payer. Toutefois afin d'éviter un conflit, je vous propose de faire porter cette installation à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous effectuerez le paiement lors de l'appel de fond qui suivra cette AG.
De toute façon, protégez vous par lettre recommandée avec AR sur le fait de cette installation sans décision en AG et sans présentations de plusieurs devis.
S'il engage un contentieux contre vous : il est mal barré.
Vous n'avez donc pas à payer. Toutefois afin d'éviter un conflit, je vous propose de faire porter cette installation à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous effectuerez le paiement lors de l'appel de fond qui suivra cette AG.
De toute façon, protégez vous par lettre recommandée avec AR sur le fait de cette installation sans décision en AG et sans présentations de plusieurs devis.
S'il engage un contentieux contre vous : il est mal barré.
bonsoir
verifiez s il n est pas autorisé a engagé des travaux jusqu a un certain montant et aussi si ce n est pas a partir de 700 € ou plus qu il faut plusieurs devis
salutations
verifiez s il n est pas autorisé a engagé des travaux jusqu a un certain montant et aussi si ce n est pas a partir de 700 € ou plus qu il faut plusieurs devis
salutations
Bonsoir,
Je crois que vous pouvez faire porter également dans une autre RESOLUTION à l'Ordre du Jour de votre prochaine Assemblée Générale Ordinaire, celle d'une demande d'autorisation à donner pour le mode de la répartition au nombre de Copropriétaires, du coût de l'installation de l'Antenne collective.
Quelle est-elle cette Antenne remplacée, est-ce une Parabole ou une Antenne Hertzienne (rateau) ?
Il semblerait que se soit la seconde catégorie pour le prix de 650 EURO !
Cordialement.
Je crois que vous pouvez faire porter également dans une autre RESOLUTION à l'Ordre du Jour de votre prochaine Assemblée Générale Ordinaire, celle d'une demande d'autorisation à donner pour le mode de la répartition au nombre de Copropriétaires, du coût de l'installation de l'Antenne collective.
Quelle est-elle cette Antenne remplacée, est-ce une Parabole ou une Antenne Hertzienne (rateau) ?
Il semblerait que se soit la seconde catégorie pour le prix de 650 EURO !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...