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^^Marie^^
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3 août 2010 à 13:40
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Bonjour
Non, Les enfants, les descendants d'une manière générale, sont des héritiers réservataires au sens de l'article 913 du Code civil.
Non, Les enfants, les descendants d'une manière générale, sont des héritiers réservataires au sens de l'article 913 du Code civil.
Bonsoir,
vous ne pouvez pas le "déhériter" mais vous pouvez augmenter la part de l'autre enfant.
Avec deux enfants la part réservataire de chaque enfant est d'un tier: 33%
avec Deux enfants = 66 % il vous reste donc 33 % dont vous pouvez faire ce bon vous semble donner à l'autre enfant ou bien à d'autres personnes ou associations...
Cdt
vous ne pouvez pas le "déhériter" mais vous pouvez augmenter la part de l'autre enfant.
Avec deux enfants la part réservataire de chaque enfant est d'un tier: 33%
avec Deux enfants = 66 % il vous reste donc 33 % dont vous pouvez faire ce bon vous semble donner à l'autre enfant ou bien à d'autres personnes ou associations...
Cdt
blux
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30 août 2010 à 13:33
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Salut,
généralement, les assurances-vie ne rentrent pas dans l'actif successoral, on peut donc favoriser n'importe quelle personne.
généralement, les assurances-vie ne rentrent pas dans l'actif successoral, on peut donc favoriser n'importe quelle personne.
Je vous remercie pour votre réponse qui me satisfait parfaitement. Mais dans ce cas, sur mon assurance-vie assurance vie], est-il possible de laisser un seul enfant en légataire universel?
blux
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12 mai 2011 à 21:16
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On ne renie pas une paternité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...