Place Handicapée en copropriété privéeRésolu

Question

Bonjour, 

Notre résidence dispose comme la loi le demande une place de parking réservée pour handicapé.
Or un copropriétaire utilise systématiquement cette place en tant que parking privatif.
Cette personne n'est pas handicapée.

Malgré de nombreux rappels de la part du syndic et même des copropriétaires lors d'AG, cette personne, probablement par provocation continue à se stationner sur cette place .

Que peut-on faire de plus ? La gendarmerie peut-elle intervenir au niveau d'une copropriété privée ?

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir ,

Le fait qu'un coproprietaire valide utilise cette place handicapée cause t-il un prejudice a un resident ?

Si oui, le syndic doit faire un courrier de rappel a l'ordre au troublion, voire demander l'intervention de la police/gendarmerie.

Si non, se contenter de lui placer quelques affichettes sur son vehicule, comme un PV, sous l'essuie glace.

steph · Answer

Merci pour votre réponse.
Non, heureusement l'utilisation de cette place ne cause aucun préjudice à un résident.
La fait est que deux propriétaires utilisent systématiquement cette place, par simple provocation puisque lors d' AG et suite à des discussion houleuses, il avait clairement été défini que cette place doit rester libre ou peut occasionnellement être utilisée, si nécessaire par des invités.
Chaque propriétaires possèdent une place qu'il a dû payer ! Ce Monsieur en possède une également mais dans la famille , trois véhicules sont en circulation.

Donc je pense qu'un PV de la part de la gendarmerie remettrait "les choses naturellement en place". Mais celle-ci intervient-elle également en zone privée ?
(pour en revenir à ma question)
Merci

steph · Answer

Merci Foyer pour votre réponse.
Mais tous ces courriers et notes de la part du syndic ont déjà eu lieu....alors les "troublions" se calment quelques jours/semaines ...puis recommencent !
Je vais téléphoner à la Gendarmerie pour savoir jusqu'où ils peuvent intervenir.
En tout cas, merci pour votre aide.
Cordialement.

steph · Answer

Effectivement, la Gendarmerie peut également intervenir dans le domaine privé. Il suffit d'une autorisation de la part du syndic.
Merci à tous.

Yves · Answer

Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, que faire.... c'est inadmisible que des jeunes valides prennent ces places.

Foyer · Answer

Bonsoir Yves ,

Vous auriez dû lire les reponses faites, vous auriez directement la reponse.

Place Handicapée en copropriété privée

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