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Taxe d habitation residence secondaire

CHARLY - 4 août 2010 à 09:08
 parama - 5 août 2010 à 07:59
Bonjour,
j ai achete un appartement pour mettre en location .cela etait ma premiere acquisition .apres plusieurs annees de travaux j ai enfin louer se bien que je n ai jamais habiter (je suis moi meme locataire)depuis peut les impots me reclame la taxes d habitations des annnes avant location (pendan les travaux ) apres de nombreuses reclamations les impots me font savoir quece dit bien est ma residence secondaire. comment peut ton prouver que ce n ai pas ma residence secondaire et que jai loue des que les travaux on ete fini et de plus il n y avais pas d eaux quelles moyens a ton de prouver sa bonne foi quand les impots vous considere comme tricheur et mal honnete ? MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
parama
4 août 2010 à 09:50
Ce n'est pas parce qu'on y va pas, qu'une habitation ne peut pas être considérée comme une résidence secondaire. Le fait d'habiter à un endroit (résidence principale) et d'être proprietaire ou locataire d'une autre habitation donne le titre à cette dernière de résidence secondaire.
Pour être exonérer de la TH pour une résidence secondaire, il faut que l'habitation soit vacante et vide de meubles.
Demander à la mairie, une attestation de vacance de l'habitation et/ou présenter une demande de travaux si vous avez fait une.
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CHARLY
5 août 2010 à 01:00
oui ok mais ce bien a ete acheter pour la location car lors de la sigature du compromis de vente et de la demande de prets il y avait un locataire ce qui ma permis de pouvoir obtenir un prets car mes revenus etait insuffissants mais le fameux locataire a quitte les lieux quelles jours avant que je ne passe devant le notaire donc il n a jamais ete reelement mon locataire .cela suffit il pour en faire ma residence secondaire et depuis jai acheter un petit studio qui et deja louer le jour ou le locataire sortira cela deviendra t il ma residence tertiaire ou les impots un autre terme et si le 1er janvier 2011 les deux sont non louer comment faire pour ne pas payer la TH ? MERCI
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parama
5 août 2010 à 07:59
le jour où il y a un locataire, c'est sa résidence principale, le jour ou il part ca redevient votre résidence secondaire. A noter que la taxe d'habitation est due à la situation au 1er janvier de chaque année.
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Réponse 2 / 2
CHARLY
5 août 2010 à 01:16
ok merci d avoir pris le temps de me repondre mais je ne vous est pas tout precisez.
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