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Comment déclarer une TVA non applicable

Résolu
Panama - 5 août 2010 à 17:15
 Panama - 6 août 2010 à 09:39
Bonjour,
Je suis commerçante en ville (SARL).Pour la publicité, j'ai fait appelle à une agence de création graphique qui fait des factures avec une TVA non applicable. Je fais également du Dépôt Vente avec des créateurs auto-entrepreneurs.
Tous les mois je déclare la TVA au "Impôts". Comment dois-je déclarer les factures avec une TVA non applicable ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
5 août 2010 à 18:53
Bonjour,

Vous ne les déclarez pas tout simplement.

Les autoentrepreneurs ne vous font pas payer la TVA, ils ne la reversent donc pas au trésor public et vous ne pouvez pas la récupérer. D'ailleurs on ne récupère que ce que l'on a payé, et vous n'avez pas payé cette TVA.
17
Panama
6 août 2010 à 09:39
Merci à HelmerL d'avoir répondu si rapidement et si clairement !!!
Bibi et Panama
0

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