droit de passage sur terrain privé

Question

Bonjour, 
bonjour je viens de vendre deux terrains en lots arrieres, pour y acceder je dois faire un passage dans mon terrain j'ai donc fait un autre lot pour faire ce passage . c'est un terrain privé la mairie me dit de donner 1/3 à chaque proprietaire!!!!!!!
ma question est la suivante: quelle est la valeur pour chaque tiers ? on me dit 1 euro symbolique.
ou tout simplement leur accorder un droit de passage ?    
je me doute quand leur vendant on partage les frais d'entretient par la suite

dam · Answer

C'est la meilleure solution pour les accès aux terrains, cette partie reste en indivision et les frais d'entretiens aussi.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il aurait fallu majorer le prix des terrains, si leur part ne coûte qu'un euros symbolique.

Je ne sais pas qui a décidé de ce prix, mais de toutes façons, il aurait fallu l'inclure ou en tenir compte dans le prix du terrain. Surtout que le passage exigé pour un PC est de 4 mètres, et encore on a du mal à se croiser. Il serait bon qu'ils fassent un portail en retrait de façon à pouvoir stationner leur voiture sans gêner le passage.

Droit de passage sur terrain privé

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters