Droit de passage, frais d'entretien
vroum
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9 août 2010 à 15:52
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2010 à 09:54
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2 réponses
dominiquecaen
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9 août 2010 à 23:30
9 août 2010 à 23:30
Bonsoir,
Dans un premier réflexe, il faut relire les deux règlements de co-propriété et la constitution de servitude, la réponse doit être contenue dans ces documents.
Dans un premier réflexe, il faut relire les deux règlements de co-propriété et la constitution de servitude, la réponse doit être contenue dans ces documents.
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9 août 2010 à 17:19
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Bonjour ,
La logique voudrait que ce soit a frais partagés, pourcentage a convenir entre les syndics.
La logique voudrait que ce soit a frais partagés, pourcentage a convenir entre les syndics.
11 août 2010 à 12:04
nous allons consulter le notaire pour vérifier ce qui est écrit concernant la servitude de passage.
28 août 2010 à 22:31
la réponse était effectivement dans le règlement de co-propriété, les utilisateurs de la servitude sont astreints à participer aux frais d'entretien de la servitude au prorata du nombre d'appartements.
29 août 2010 à 08:29
29 août 2010 à 09:54
Finalement la logique et le droit se sont suivi. La reponse est trop proche de ce que j'avais repondu le 9 août.