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Occupation logement

myxyne - 9 août 2010 à 18:48
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 août 2010 à 18:49
Bonjour,
je suis en periode de préavis de resiliation de bail locatif ma question est:
" suis je obligée de l'occuper et et de le meubler

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 août 2010 à 18:49
Non mais vous êtes obligé de l'assurer
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