Trop-perçu de la CAF
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
11 août 2010 à 11:07
11 août 2010 à 11:07
BOnjour
Etant donné les nombreux contrôles effectués, votre ami risque sans doute de recevoir un redressement, surtout si son dossier est réouvert suite à sa demande.
Si cela se produisait, dans un premier temps, on lui demandrait le remboursement total du trop perçu.
Ce n'est que si celui-ci n'était pas effectué qu'il y aurait éventuellement des poursuites qui peuvent être judiciaires.
Etant donné les nombreux contrôles effectués, votre ami risque sans doute de recevoir un redressement, surtout si son dossier est réouvert suite à sa demande.
Si cela se produisait, dans un premier temps, on lui demandrait le remboursement total du trop perçu.
Ce n'est que si celui-ci n'était pas effectué qu'il y aurait éventuellement des poursuites qui peuvent être judiciaires.