Divorcée en gardant le nom d'épouse
Résolu
littleangel
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Modifié le 1 juil. 2017 à 20:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2017 à 21:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2017 à 21:20
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condorcet
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11 août 2010 à 17:22
11 août 2010 à 17:22
Le nom marital est conservé par l'ex-épouse sur autorisation du conjoint au moment du divorce.
L'usage par l'épouse, divorcée ou non, du nom du mari n'a jamais été une obligation imposée par la Loi, mais une simple tradition se perpétuant depuis la nuit des temps en France.
Votre seul et unique vrai nom est celui de votre père, votre nom de naissance, ou, pour les enfants non reconnus celui de leur mère.
Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer pour être autorisé à ne plus faire usage de votre ex-nom marital.
L'usage par l'épouse, divorcée ou non, du nom du mari n'a jamais été une obligation imposée par la Loi, mais une simple tradition se perpétuant depuis la nuit des temps en France.
Votre seul et unique vrai nom est celui de votre père, votre nom de naissance, ou, pour les enfants non reconnus celui de leur mère.
Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer pour être autorisé à ne plus faire usage de votre ex-nom marital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2017 à 19:45
Meilleures salutations !
CS
1 juil. 2017 à 21:20
Depuis 7 ans ?