Recouvrement des charges d'eau antérieures

salva - 11 août 2010 à 20:04
 Utilisateur anonyme - 12 août 2010 à 12:53
Bonjour,
je suis propriétaire de mon appartement depuis le le 5aout 2009, mon syndic me réclame le remboursement des dépenses d'eau sur la période -1 janvier 2008 jusqu'a mars 2010 au motif d'une panne sur le compteur, on me certifie que la loi SRU m'y oblige même pour la période où je n'était pas propriétaire
Est ce exact

3 réponses

bonjour : on voit plusieurs fois ce même problème sur le forum.

Je pense qu'il faudrait faire un relevé de compteur lorsqu'on achète, et faire marquer pas le notaire que le vendeur s'engage à rembourser les charges et conso avant la vente. Bon c'est trop tard.

Mais il vous reste la taxe foncière que, normalement vous devez rembourser au prorata, en fin d'année, le vendeur est en droit de vous réclamer une partie. Et bien, vous ne la lui remboursez pas, et vous lui précisez ce que vous avez dû payer à sa place.
Vous tiendrez toujours ça.
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je vous remercie de votre réponse . Je précisais que l'on me demande de payer depuis janvier 2008 en raison d'une panne de compteur.
Dois-je payer, Y a t-il un recours possible
Je vous remercie encore d'avoir donné une réponse aussi vite.
sALVA
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Utilisateur anonyme
12 août 2010 à 12:53
Bonjour, la somme est-elle importante.

Si la somme reste raisonnable, je pense que vous êtes tenu de payer, justement à cause de cette nouvelle loi. Cela remonte en gros sur un an.

Si la somme est très élevée, essayez de négocier avec le vendeur.

Lorsqu'on achète, il faut toujours aller voir le syndic avant pour savoir : -les travaux déjà effectués sur l'immeubles, ceux prévus, -les charges et voir comment ça marche au niveau notamment de la conso d'eau.

Je ne pense pas que vous ayez d'autre solution que d'essayer de négocier si la somme est très élevée.
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