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Talons de chèques

nous - Dernière réponse le 25 janv. 2011 à 14:55
Bonjour,
combien de temps doit on conserver les talons de chèque ainsi que les relevés de comptes?
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C'est quoi, cette invention ?
L'ancienne obligation décennale en matière d'archivage bancaire était fondée sur l'ancien article L 110-4 du Code de commerce.
La prescription en matière de chèque est actuellement réglée par l'article 2224 du code civil, de trentenaire elle est devenue quinquennale.
Cette même réforme issue de la loi 2008-561 du 17.06.2008 a d'ailleurs également ramené la prescription du L 110.4 à cinq années.
Quant à la durée de « validité » d'une opération ou d'une preuve il s'agit d'une pure invention.
Que veut dire "validité" en termes juridiques ?
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Je conseille 10 ans mais 3 ans plus l'année en cours est suffisant pour les contrôles fiscaux
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bonjour à toutes et tous

confluence est tu sur, de ta réponse, pour les talons?
on peut les jeter quand on veut, ou tout au moins attendre, que l'on ait fait, le pointage, avec le relevé

ps peu tu jeter un coup d'oeil, au post
http://droit-finances.commentcamarche.net/...

, auquel, tu m'avais répondu?
merci
confluence- 15 août 2010 à 19:32
les talon ne sont pas indispensables, c'est les informations qu'ils contiennent qui peuvent être utiles si vous avez moyen de savoir à quoi ont servi les chèques c'est suffisant.
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le talon de chéque ne peut etre considéré comme preuve que si le bénéficiaire y signe (décharge)ce qui est rare et dans ce cas,sa durée de validité sera de 10 ans.
si le bénéficiaire ne décharge pas, le talon ne constituerait pas une preuve mais seulement une référence pour l'émetteur du chéque.
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