Certificat de vente véhicule
Résolu
carole44
-
15 août 2010 à 14:26
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 août 2010 à 20:43
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A voir également:
- Certificat de vente véhicule
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat vente vehicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Certificat de travail cesu - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
3 réponses
gerber1
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15 août 2010 à 14:29
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Bonjour
C'est le titulaire de la C.G. qui doit signer le certificat de cession.
C'est le titulaire de la C.G. qui doit signer le certificat de cession.
gerber1
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15 août 2010 à 17:28
15 août 2010 à 17:28
re
accusation de vol et falsification de signature ,si vous n'etes pas en odeur de sainteté avec votre mari .
accusation de vol et falsification de signature ,si vous n'etes pas en odeur de sainteté avec votre mari .
je te remercie mais ce n'est pas le cas c juste que mon mari ne s'occupe pas de ce genre de chose et que le scooter est a son nom seulement parce que mon fils était mineur lors de l'achat mais il ne risque pas de porter plainte alors dans ce cas est ce que je peu signer .tout ce que je veux savoir c'est si au niveau de la préfecture çà va passer
gerber1
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15 août 2010 à 20:43
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Re
Cà va passer,mais ce n'est pas légal .
Cà coute quoi à votre mari de signer le certificat de vente et la C.G.
Cà va passer,mais ce n'est pas légal .
Cà coute quoi à votre mari de signer le certificat de vente et la C.G.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2010 à 14:44
tu as surement raison mais quel moyen de comparaison auront-il?