habitation caravane sous abriFermé

Question

Bonjour, 
 Est-il légal d'habiter en permanence une caravane située dans un hangar,atelier, voir grange ou autre dont je suis propriètaire ? Merci de me renseigner à ce sujet. Salutations.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : De façon momentanée, weekend, vacances, et surtout si vous avez des sanitaires dans votre local, on ne peut vous dire grand chose.

A l'année, c'est plus compliqué.  

Cependant quelqu'un qui n'aurait pas d'autre toit pourrait aussi bien "camper" dans son atelier, ce serait mieux que sous les ponts.

Et si on veut avoir une caravane pour avoir un peu plus de confort et avoir moins froid, je ne vois pas trop le problème.

Je crois qu'un atelier est habitable. Il faudrait voir votre notaire. J'ai entendu dire qu'il était plus facile de transformer un atelier en logement qu'un autre local.

Anonymus · Answer

Il faut que le nécessaire soit fait, notamment au niveau écoulement des eaux usées, mais à part ça je vois mal ce qui peut vous empêcher de vivre, chez vous, dans une caravane.

Actif · Answer

Je pense que les seuls qui aient leur "mot à dire", ce sont...le fisc et votre assurance.

Le fisc car je pense pas qu'une persone physique puisse être domiciliée dans un garage. Il y aura donc peut-être quelque chose de revu dans la TH. Mais, c'est juste une idèe comme ça, je ne'y connais pas grand chose.

Et l'assurance, parce que je suppose qu'une caravane "vide", n'est pas assurée au même prix et conditions qu'une caravane "habitée". Pareil pour le garage. 
Est-ce que qi vous étiez à l'origine d'un sinistre, votre assurance "marcherait" ? Ce serait bien de poser la question à votre assureur avant tout problème.

Habitation caravane sous abri

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