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Denonciation pv immatriculation

nelly - 16 août 2010 à 12:57
 nelly - 16 août 2010 à 13:37
Bonjour,

J'aimerai poser une question concernant un avis de passage huissier de justice pour un acte de dénonciation pv immatriculation, quelqu'un sait ce que c'est?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Anonymus
16 août 2010 à 13:28
C'était pas plus simple d'appeler l'huissier en question aux coordonnées figurant sur l'avis de passage ?

Votre véhicule a été saisi administrativement en préfecture.

Il va falloir vous décider à appeler l'huissier et à faire avancer votre dossier !
0
Réponse 2 / 2
nelly
16 août 2010 à 13:37
mais j'ai déjà rdv avec lui jeudi aprèm pour mettre en place un échéancier, il aurait pu attendre ce moment là pour me le remttre. Mais en gros cela signifie que je ne peut plus vendre mon véhicule? Mais je peux encore l utiliser?
Merci
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