Comment recevoir la photo d'un radar?
mimisse33
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16 août 2010 à 17:18
alexdiyakuzas - 28 janv. 2011 à 10:17
alexdiyakuzas - 28 janv. 2011 à 10:17
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Sssue
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3 mai 2011
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16 août 2010 à 22:22
16 août 2010 à 22:22
Bonsoir,
Voici ce que préconise un site (http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php):
Avant d'envisager une contestation en renvoyant le formulaire de requête en exonération, le propriétaire du véhicule a le droit de réclamer la photographie qui concerne sa contravention. Cette demande ne nécessite pas de verser une consignation. Elle doit être envoyée par lettre simple à l'adresse suivante:
CACIR
Service Photographie
CS 72202
35911 RENNES CEDEX 9
Il faut joindre obligatoirement à cette demande :
- un lettre simple précisant que l'on souhaite recevoir la copie de la photo de l'infraction;
- le numéro inscrit en haut à gauche du formulaire de requête en exonération;
- la photocopie d'une pièce d'identité avec photographie;
- une photocopie de l'avis de contravention.
L'exercice du droit d'accès au fichier n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestations éventuels.
Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours !
Cdt,
S
Voici ce que préconise un site (http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php):
Avant d'envisager une contestation en renvoyant le formulaire de requête en exonération, le propriétaire du véhicule a le droit de réclamer la photographie qui concerne sa contravention. Cette demande ne nécessite pas de verser une consignation. Elle doit être envoyée par lettre simple à l'adresse suivante:
CACIR
Service Photographie
CS 72202
35911 RENNES CEDEX 9
Il faut joindre obligatoirement à cette demande :
- un lettre simple précisant que l'on souhaite recevoir la copie de la photo de l'infraction;
- le numéro inscrit en haut à gauche du formulaire de requête en exonération;
- la photocopie d'une pièce d'identité avec photographie;
- une photocopie de l'avis de contravention.
L'exercice du droit d'accès au fichier n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestations éventuels.
Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours !
Cdt,
S
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2011 à 10:17
Ne PAS oublier une enveloppe type C4 (22.5x32.5 les grandes marron) timbré pour 50 gramme (conseillé) sinon vous recevrez un courrier vous demandant de tout renvoyer