Non présentation des acheteurs à la signature

Fati - 17 août 2010 à 11:20
 Fati - 18 août 2010 à 22:49
Bonjour,
mes parents ont eu une prolongation de leur prêt relai de 6 mois pour vendre leur maison (la date butoir était le 15 mai dernier). Le 2 juin dernier, après avoir baissé le prix de vente à 150 000 euros, ils signent un compromis de vente. Les acquéreurs pressés d'acheter cette maison veulent avancer la date de signature de l'acte permettant également à mes parents de payer moins d'intérêt. Juin, juillet passent sous les meilleurs hospices d'autant plus que les acquéreurs nous assurent que la signature se fera en temps et en heure.
Sauf qu'à la date de signature de l'acte chez le notaire (le 11 août dernier), ils ne se sont pas présentés!
A la sortie de l'étude, mon père va rendre visite aux acquéreurs qui sont commerçants. Le mari lui annonce qu'il n'était pas au courant de ce rendez-vous et que sa femme (qui s'occupe de cette affaire?!) rentre de vacances ce jour même?!...qu'elle le contacterait dès que possible, ce qu'elle n'a pas fait. Bien au contraire, ils se sont rendus tous les 2 au bureau de l'agent immobilier en hurlant au harcèlement et que de toute façon tout serait réglé le samedi suivant (le 14)...?
En effet, après avori remis un document que le banque attendait désespérémént depuis des semaine, cette dernière oppose un refus à leur demande de crédit.
Catastrophe pour mes parents qui ont perdus 3 mois sur les 6mois de prolongation que leur à octroyer la banque et le risque d'une saisie immobilière en novembre 2010.
Quels recours ont-ils? Poursuivre ces acquéreurs peu scrupuleux, au risque de perdre davantage de temps, ou laisser tomber l'affaire bien qu'il ya ici préjudice fondé et avéré?
Merci d'avance pour vos conseils.

3 réponses

Legalcounsel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2010 2
18 août 2010 à 18:49
Sous réserve des dispositions du compromis de vente, vous avez la possibilité de demander la réalisation forcée de la vente ou l'indemnisation du préjudice subi avec le cas échéant le règlement de la clause pénale qui serait stipulée au compromis.
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A mon avis votre notaire et en partie responsable et aurais du demander des garantis et ne pas attendre la date butoir de la signature pour avoir le refus de la banque.

Le Notaire et payer pour faire ce travail.

Y avis t'il une agences ?
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Oui. heureusement pour eux, l'agent immobilier soutient mes parents et nous aident dans cette affaire. C'est une femme très humaine est pétri de bonne volonté et d'énergie. Nous avons rendez-vous avec elle est un avocat. Aussi j'ai demandé au tribunal d'instance une suspension de l'échéance du prêt relai pour une durée maximale de 24 mois, avec l'aide et le soutien précieux de l'AFUB.
Je vous tiendrai au courant de la suite de cette affaire et vous remercie pour votre message.
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merci Legalcounsel.
En effet, les termes du compromis sont les suivants: "l'acheteur s'oblige à constituer dans son dossier et à le déposer notamment à la banque ******** ou tout autre banque au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de ce jour (le 2 juin 2010). L'acheteur s'engage à respecter impérativement ce délai (....) En cas de refus de crédit, l'acheteur s'oblige à nous signifier le refus par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai cité ci dessous et mentionner impérativement le motif du refus ainsi que le montant du prêt. A ce jour, non seulement ni l'agence, ni le notaire et ni mes parents n'ont reçcu de refus de prêt, et le terme du compromis est désormais dépassé (signature de l'acte authentique était fixée le mercredi 11 aout dernier)
Mon agent immobilier et mes parents vont mener ces acheteurs peu scrupuleux en justice, leur demandant de régler les dommages et intérêts fixés au compromis de vente, soit les sommes de 15 OOO euros+ les intérêts des 3 mois de prêts relais (juin, juillet et août = 2OOO euros environ) pour mes parents et sept mille euros à l'agence.
Ce qui m'inquiète le plus c'est de savoir si le tribunal d'instance va accepter la requête de suspension de prêt relai. Car l'échéance est pour très bientôt. Mes parents tous deux retraités devront à leur banque 171100 euros, risquant dans le cas contraire une double saisie immobilière.
Je rest toutefis confiante car nous avons le soutien de l'AFUB et de notre agent immobilier qui se met en 4 pour nous...et pour elle aussi bien sûr.
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