Travaux votés en AG avant la signature

Résolu
ger - 18 août 2010 à 11:36
 ilyane - 14 févr. 2011 à 17:06
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en date du 29 juin 2009 et je recois aujourd'hui Aout 2010 un appel de fond pour des travaux qui ont été réalisés et votés en AG le 18 Juin 2009. Le compromis date du 26 mars 2009 et je n'ai pas été prévenu de cette AG. De plus, malgré que l'acte de vente stipule que les travaux décidés après le 26 mars 2009 sont a la charge de l'acquereur, le vendeur atteste lors de la signature définitive qu'il n'y a pas eu d'AG entre le comprimis (26 mars 2009) et la dite signature (29 juin 2009). Or, dans la partie annexe il est bien inscrit qu'une AG se tiendra 18 Juin 2009 mais le PV n'est pas joint. Nous supposons que le vendeur n'était pas présent à cette dernière AG.

Ma question est la suivante : qui doit regler les travaux ?
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3 réponses

D'avance je vous remercie .

Gérald
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Bonjour,

Normalement, ce devrait être le Propriétaire Vendeur. Peut-être devriez-vous voir cela avec votre Notaire.
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normalement c'est celui qui etait proprietaire au moment de l'appel de fonds qui doit les payes, soit l'ancien proprio
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