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Bail un an renouvelable

Utilisateur anonyme - 20 août 2010 à 19:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 août 2010 à 21:11
Bonjour,

Un étudiant me demande de lui faire un bail de un an renouvelable, est-ce possible et n'y at-il pas des clauses spécifiques pour les bails de courtes durées ?

Merci de répondre qu'avec certitude.

Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
20 août 2010 à 21:11
Re ,

Le texte de Loi ne prevoit pas de location vide pour 1 an, renouvelable, pour un etudiant. Le bail sera donc de 3 ans.

Cependant, lorsque votre "locataire" prevoiera de quitter le logement (au bout de 22 mois par exemple), il lui suffira de vous adresser son information de depart, par LR/AR, avec un preavis minimum de 3 mois.

Le fait que le bail initial soit de 3 années n'oblige pas le locataire a rester 3 ans. Il peut en partir avant, moyennant le preavis reglementaire.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
20 août 2010 à 20:40
Bonsoir ,

S'agit-il d'un logement meublé ou "vide" ?
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
20 août 2010 à 20:57
Logement vide.
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