Remboursement RSA et héritage
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alba07
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21 août 2010 à 10:45
barbabulle76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 19 nov. 2014 à 17:57
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3 réponses
c'est tard pour répondre mais si quelqu'un fait une recherche comme moi: la réponse c'est NON. Le RSA, comme l'APA ou la CMU font partie des sommes NON RECUPERABLES. Source:http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...