A voir également:
- Rachat parts indivision suite donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
Et si vos parents vous faisaient plutôt une donation-partage, en donnant la maison à vous seule à charge pour vous de verser "une soulte" à vos frères (les délais et modalités sont à définir dans l'acte).
En faisant une seule opération, vous limitez déjà considérablement les frais.
Les frais, dus au fisc comme au notaire, dépendent de la valeur du bien transmis, de la nature des actes...le mieux est de consulter un notaire pour :
- vous faire conseiller sur le type d'acte (donation-partage ou donation puis vente)
- demander une évaluation du coût
En faisant une seule opération, vous limitez déjà considérablement les frais.
Les frais, dus au fisc comme au notaire, dépendent de la valeur du bien transmis, de la nature des actes...le mieux est de consulter un notaire pour :
- vous faire conseiller sur le type d'acte (donation-partage ou donation puis vente)
- demander une évaluation du coût
Non. vous serez seule propriétaire, puisque seule bénéficiaire de la donation-partage.
Mais, vous époux aura une "créance" envers vous. En quelque sorte, vous lui devrez la somme qu'il aura payée pour vous.
Les "comptes" entre votre époux et vous seront réglés à la dissolution du mariage (divorce, décès).
Mais, vous époux aura une "créance" envers vous. En quelque sorte, vous lui devrez la somme qu'il aura payée pour vous.
Les "comptes" entre votre époux et vous seront réglés à la dissolution du mariage (divorce, décès).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2010 à 21:09