Durée légale de non réponse

Nicodej - 21 août 2010 à 21:18
 nicodej - 22 août 2010 à 19:43
Bonjour à tous,

je me permets de vous poser une petite question concernant une précision sur le droit Français. J'ai des soucis avec SFR pour résilier, ça fait 1 mois et 5 jours que j'ai reçu l'accusé réception du courrier demandant la résiliation, mais à ce jour, je n'ai toujours aucune réponse.

Il m'a semblé que dans la loi, un article précisait que, au bout d'un mois de silence de la part du destinataire, cela correspondait à un acquiescement de sa part. Est ce correct?
est ce que quelqu'un pourrait me donner la référence de cet article?

Merci d'avance de votre aide,

Nicolas

6 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 août 2010 à 08:24
avez vous demandé la résiliation en recommandée avec ar
un conseil ayant eu des litiges avec sfr bloquez vos prélèvements à la banque et vous verrez bizarrement le dialogue reprends
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 août 2010 à 11:56
le problème avec sfr c'est sa mauvaise fois, ils essaient toujours de vous faire payer une résiliation
tous les moyens sont bons
essayez d'aller sur le forum sfr ils répondent à des questions
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Bonjour,
oui oui, nous avons envoyé le courrier demandant la résiliation avec A/R. J'ai fais une demande en fonction des CGV, c'est a dire, que j'ai demandé la résiliation puisque je suis demandeur d'emploi (ce qui m'arrange bien dans ce cas là d'ailleurs ). Et cette condition fait partie des CGV de SFR ! ils se sont réveillés hier, me demandant d'envoyer les pièces justificatives, mais je les ai déja envoyé, donc je ne vais pas passer mon temps à leur renvoyer...
et oui, les prélèvements sont bloqués à la banque, le téléphone je ne m'en sers plus, histoire d'etre clean !

y a-t-il une autre solution selon vous?

j'étais quasiment sur et certain que, un mois de silence était considéré comme acquiescement... est-ce le cas selon vous?
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Merci beaucoup de l'info, je ne savais pas qu'ils prenaient la peine de répondre sur le forum ! je vais essayer de trouver une réponse à ma question là bas alors!

un grand merci pour les différentes infos dont vous m'avez fait part !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 août 2010 à 12:24
et juste un conseil gardez bien tous les courriers et leurs enveloppes car ils n'écrivent jamais en recommandé
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C'est ce qu'on fait, tous leurs courriers nous seront utiles si jamais la suite ne se passent pas bien ! que de soucis avec SFR ! c'est vraiment hallucinant !
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