Partage héritage à veuve avec enfants

Résolu
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 22 août 2010 à 18:06
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 23 août 2010 à 14:10
Bonjour,
Un ami est décédé il y a un an. Il laisse une veuve et cinq enfants majeurs. Il était marié sous le régime de la communauté de biens. (classique)
Suite à la vente d'un bien familial, il hérite d'une somme d'argent venant de son père également décédé depuis plusieurs années.
En conséquence, si j'ai bien compris, cette somme revient à ses héritiers et doit être partagée entre ses cinq enfants .
Sa veuve a-t-elle droit à quelque chose sur cette somme ? si oui, comment se fait la répartition ? Le notaire ne semble pas très clair dans cette affaire.
Je vous remercie pour vos lumières.
Bien cordialement.

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
23 août 2010 à 14:10
FAUX !!

Le régime matrimonial determine la propriété des biens.
En effet, les biens que Monsieur a reçu en héritage constituent des biens propre, et à ce titre Madame n'en a pas la moitié dans le partage de communauté.

Toutefois, cet héritage fait bien partie des biens de Monsieur qui constituent sa succession.
Sa femme a des droits légaux sur la succession : si tous les enfants sont issus du mariage, elle a le choix entre :
- 100% en usufruit
- 1/4 en pleine propriété

Une donation au dernier vivant a aussi pu donner plus de possibilité à la veuve.

Tout cela dépend de l'option choisie par la veuve, mais en tout état de cause, bien sur qu'elle a des droits sur cet argent, même s'il provient d'un héritage de son mari.
Bien propre ne veut pas dire que la femme ne peut pas en hériter....
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