PEUT-ON RECUPERER LA TVA

Question

Bonjour, 

j'ai une facture de location de voiture VP. dans laquelle on me facture des frais de gestion amendes. Est-ce que je peux récupérer la TVA ?

D'avance merci pour votre réponse

guismo · Answer

bonjour,

si vous avez une entreprise, tout du moins être déclaré a la cci, ou artisans, indépendant, vous pouvez récupérer la TVA.
Attention, vous parler d'amendes, apporté moi un peu plus de détail.
Car sur les taxes d'ordres (impots...)on ne récupére pas la tva, elle ne ressort pas.
en somme pour la loc de votre véhicule vous pouvez déduire la tva appliquée lors de votre prochaine déclaration de tva.
Bien cordialement

mimie · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide. E, fait au sein de ma société nous avons en locations plusieurs véhicules VP. Je recois une facture de notre leaser (Parcours) qui nous refacture une amende qu'il a du régler. sur la facture il ne figure pas de tva sur la ligne amende mais sur la ligne : frais de gestion amendes. Ma question est : est-ce que je dois récuperer cette TVA?

encore merci pour votre aide.

guismo · Answer

bonjour, 

oui, vous pouvez la récupérer puisqu'elle apparait au niveau de la ligne frais de gestion et amendes.  
Elle n'est pas dissocier des frais de gestion. d'ailleurs vous ne verrez jamais une amende (contravention) avec tva. C'est une taxe à elle toute seule.
Maintenant, s'il vous refacture de la TVA sur cette "amende", cela n'engage que lui... en aucun cas vous ne pouvez vous en douter puisque cette dernière est ressortie sur un ensemble (gestion et amendes).
Bien cordialement.

PEUT-ON RECUPERER LA TVA

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