Décès du demandeur apres depot de saisine

Résolu
memy daniell - 24 août 2010 à 13:07
 memy daniell - 24 août 2010 à 16:24
Bonjour,
je vousdrais savoir si lorsqu'une saisine est déposée au tribunal des prud'hommes, l'affaire peut elle etre jugée apres le deces de la demanderesse

Merci de me renseigner

1 réponse

Je pense que l'affaire sera radiée ou repoussée si le juge veut laisser le temps à des ayants droit de se présenter.
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memy daniell
24 août 2010 à 16:20
Merci pour votre reponse rapide, mais vous pensez reellement que les ayants droit peuvent prétendre aux resultats eventutels du litige qui oposait cette salariée décédée à son patron et continuer cette procédure a sa place , j'en suis vraiment etonnée, mais en l'occurence seul le juge pourrait en décider
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memy daniell
24 août 2010 à 16:24
je viens d'avoir une reponse du tribunal qui confirme vos dires il faut donc continuer la procédure et les ayants droits peuvent assurement pretendre aux resultats du litige
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