Annuler une déclaration de cession de véhicul
JF04
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Modifié le 20 févr. 2018 à 15:28
EL-LOBO - 2 déc. 2019 à 10:43
EL-LOBO - 2 déc. 2019 à 10:43
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5 réponses
Bonjour à tous
Je sais que le sujet date pas mal , mais cette info pourrait servir pour d'autre.
Il n'est pas nécessaire de refaire 2 CG dans votre cas, afin d'annuler la déclaration de cession avec le nouvel acquéreur, il suffit de faire un courrier commun entre le vendeur et l'acquéreur spécifiant l'annulation de la vente (ne pas oublier de signer).
Il faudra joindre un copie d'identité des 2 parties .
Et dans ce cas là, vous aurez juste à débourser 2.5 euros pour un duplicata de CG.
voici un lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete.html
Je sais que le sujet date pas mal , mais cette info pourrait servir pour d'autre.
Il n'est pas nécessaire de refaire 2 CG dans votre cas, afin d'annuler la déclaration de cession avec le nouvel acquéreur, il suffit de faire un courrier commun entre le vendeur et l'acquéreur spécifiant l'annulation de la vente (ne pas oublier de signer).
Il faudra joindre un copie d'identité des 2 parties .
Et dans ce cas là, vous aurez juste à débourser 2.5 euros pour un duplicata de CG.
voici un lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete.html
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2 déc. 2019 à 10:43