Assurance vie, seule bénéficiaire

Résolu
mach24 - 27 août 2010 à 12:30
 Utilisateur anonyme - 27 août 2010 à 20:27
Bonjour,
mon père décédé vient de me laisser une assurance vie, je suis la seule bénéficiaire ; la poste m'envoie un document où elle m'indique :
capital versé : 62163
total des sommes à déclarer au titre de l'article 757 B : 59394 (somme versée après 70 ans)
qui peut me dire quel va être le montant de l'impôt que je devrais payer ? si je dois le payer au service des impôts ou s'il sera directement déduit de la somme que je vais toucher, et est-ce que je dois en parler au notaire ou non ? (au niveau de la succession chez le notaire, nous sommes trois en tout) j'ai du mal à tout comprendre. Merci pour vos réponses.
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7 réponses

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
27 août 2010 à 12:43
Alors ;

- oui il faut en parler au notaire car les primes versées après 70 ans sont integrées à votre fraction de la succession mais seulement pour le calcul des droits à payer.
On ne peut donc pas vous dire combien vous aurez à payer comme ça.

- pour les primes versées avant 70 ans, pas d'obligation de le lui dire, vous n'aurez pas de fiscalité dessus (et elle ne depend pas des droits de succession)
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merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien, est-ce que cela veut dire que l'assurance vie va être :
1. partagée entre les 3 bénéficiaires de la succession
ou bien e
2. est ce que je resterai seule bénéficiaire de l'assurance vie mais que le frais de succession seront rajoutés à ceux que je devrai payer pour le reste de la succession
Merci
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
27 août 2010 à 13:38
Vous resterez seule bénéficiaire de l'assurance vie et pour le calul des droits de succession que vous allez devoir payer, l'assurance vie sera prise en compte.
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Reprenons...

- si vous êtes le seul bénéficiaire désigné, l'ass-vie vous revient en totalité

- les ass-vie souscrites après 70 ans sont totalement exonérées de droits de succession à hauteur de 30 500 € => si cette ass-vie est la seule que votre père est souscrit, sur les 59 394 €, 30 500 seront exo.

- la part qui excède l'exo, soit 59 394 - 30 500 = 28 894 € sera soumise aux droits de succession

- en tant qu'enfant, vous avez droit à un abattement de 156 974 €* qui sera utilisé à hauteur de 28 894 € => pas de droits à payer
* si vous avez reçu de votre père des donations au cours des 6 dernières annèes, cet abttement peut être réduit - ce point reste à préciser.

=>

1) vous devez vous mettre en relation avec le service de l'enregistrement de l'adresse de votre père. Après avoir rempli une déclaration 2705-A, on vous remettra un certificat vous permettant de toucher votre ass-vie

2) le calcul du fisc sera le suivant :
59 394 (ass après 70 ans) - 30 500 (exo) - 28 894 (partie d'abattement) = 0 € => droits = 0 €

3) vous devrez signaler cette ass au notaire, car votre abbattement ayant été en partie utilisé, il doit en tenir compte pour calculer les droits dus (ou non) sur le reste de la succession
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merci pour toutes ces réponses, j'y vois plus clair.
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Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 20:27
bonjour : En tout cas je peux vous affirmer que cela se faisait il y a environ 12 ans, au CA, à la CE et à l'assurance M..F. et à l'époque pour des sommes relativement faibles environ 8 000 euros. J'ai été bien placé pour le savoir.

A moins que ça aurait changé, mais dans ce cas, on va ailleurs, rien que pour les embêter...

Ou alors, vous ne voulez pas que ça s'ébruite trop sinon tout le monde va le réclamer.

Il n'y a pas beaucoup de clients qui peuvent placer d'un coup
60 000 euros.
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Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 13:15
bonjour : si vous êtes seule bénéficiaire ce sera entièrement pour vous, mais vous devriez aller voir votre conseiller financier il vous expliquerait tout cela.

Il peut même vous proposer d'en replacer une partie au moins en assurance vie, et dans ce cas vous n'avez AUCUN FRAIS sur versement. Mais bien sûr vous pouvez employer cette argent comme vous voulez.

Il pourra vous renseigner sur les questions fiscales normalement.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
Modifié par indochine le 27/08/2010 à 13:40
Aucun frais ? cela dépend des organismes bancaires...pour 60.000 euros, d'experience, ça m'étonnerais beaucoup qu'une banque fasse 0% (autre qu'un organisme en ligne qui eux le font bien plus souvent)
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Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 15:00
bonjour : Plusieurs banques ayant pignon sur rue, si on reçoit une assurance vie de chez eux, dans le but de garder l'argent, proposent de le replacer en assurance vie SANS FRAIS D'ENTREE.

Mais bien sûr, ça reste dans le même banque. JE sais ce que je dis.
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Euh...et si on essayait de répondre aux questions posées plutôt que de jouer les conseillers financiers ? enfin, moi, ce que j'en dis... :)
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Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 15:17
bonjour : on ne joue pas les conseillers financiers, on avertit, car ça m'étonnerait que la banque ne la contacte pas pour replacer cet argent au moins en partie. Et il vaut mieux qu'elle soit au courant.

Ne pas oublier qu'un banquier est un COMMERçANT, et s'il a en face de lui quelqu'un qui ne semble pas trop au courant, il risque d'en profiter.

Donc plutôt sympa d'avertir. Et même les assurances (qui font de l'assurance vie aussi) proposent la même chose.
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OK :)
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