Héberger mon amie : informer le propriétaire?

kernstuf Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2010 - 29 août 2010 à 00:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 août 2010 à 08:53
Bonjour,

J'héberge mon amie depuis quelques temps dans mon appartement. Nous avons décidé de vivre ensemble et de se déclarer ensemble aux administrations ( CAF etc..) car nous voulons nous pacser (pour cela il faut prouver notre vie commune). Sauf que mon propriétaire n'est pas au courant,et peut être qu'il ne l'accepterait pas, parce que je suis en mauvais termes avec lui et qu'il ne me fait aucune faveur. Avons-nous une obligation de déclarer quelque chose à notre propriétaire? Est- ce que notre vie commune sera quand même reconnue aux yeux de l'administration même si nous n'avons pas de bail à nos deux noms, où d'attestation d'hébergement à nos deux noms? Je précise que je n'ai pas signé de bail à l'entrée dans l'appartement.

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
29 août 2010 à 08:53
Vous n'avez pas obligation d'informer le proprio des personnes que vous hébergez
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