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trebuhcs
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mardi 14 août 2007
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18 août 2012
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30 août 2010 à 02:29
30 août 2010 à 02:29
Bonjour,
Si vous voulez faire céder le CA et la mairie pour vous installer sur ce terrain, vous allez devoir en passer par le TA et il est loin d'être sûr qu'il vous donne raison.
Et il y en a pour quelques années de procédure!
Et à supposer que le TA vous donne raison, dès que la zone sera urbanisée, ce seront des problèmes sans fin. N'espérez pas trop que la mairie interdise l'urbanisation à 100m de chez vous sous prétexte que vous êtes déjà installé là !
C'est méconnaître les "pressions" qui peuvent s'exercer.
Tenez-vous exclusivement à ce terrain-là ?
N'envisagez-vous pas de voir, même avec la mairie en faisant miroiter l'utilité de votre projet, s'il n'y aurait pas d'autres terrains moins "risqués" ?
Si vous voulez faire céder le CA et la mairie pour vous installer sur ce terrain, vous allez devoir en passer par le TA et il est loin d'être sûr qu'il vous donne raison.
Et il y en a pour quelques années de procédure!
Et à supposer que le TA vous donne raison, dès que la zone sera urbanisée, ce seront des problèmes sans fin. N'espérez pas trop que la mairie interdise l'urbanisation à 100m de chez vous sous prétexte que vous êtes déjà installé là !
C'est méconnaître les "pressions" qui peuvent s'exercer.
Tenez-vous exclusivement à ce terrain-là ?
N'envisagez-vous pas de voir, même avec la mairie en faisant miroiter l'utilité de votre projet, s'il n'y aurait pas d'autres terrains moins "risqués" ?
Je ne dispose pas d'autre terrain, et celui-ci me semble approprié.
De plus, ce terrain gênant pour moi ne figurait pas sur une première demande faite un mois plus tôt, il y avait juste une petite partie de 2 mètres sur 2 mètres de constructible, (maintenant on est passé directement à une parcelle de 3000m).
Quoi qu'il en soit la CA me trouve tjs un nouveau soucis.
Quand au fait que mon projet pourrait être utile, j'y ai bien pensé, mais je n'ai pas trouvé d'argument assez convainquant, or mis une ou deux créations d'emploi dans le temps, mais ça ne suffira certainement pas pour retourner la vapeur.
De plus, ce terrain gênant pour moi ne figurait pas sur une première demande faite un mois plus tôt, il y avait juste une petite partie de 2 mètres sur 2 mètres de constructible, (maintenant on est passé directement à une parcelle de 3000m).
Quoi qu'il en soit la CA me trouve tjs un nouveau soucis.
Quand au fait que mon projet pourrait être utile, j'y ai bien pensé, mais je n'ai pas trouvé d'argument assez convainquant, or mis une ou deux créations d'emploi dans le temps, mais ça ne suffira certainement pas pour retourner la vapeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...