Bareme pension alimentaire
polakow
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30 août 2010 à 11:20
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 sept. 2010 à 13:17
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A voir également:
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02Marie
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31 août 2010 à 09:02
31 août 2010 à 09:02
Bonjour,
J'ai mis en ligne la circulaire du 12 avril, mais visiblement personne ne consulte et pourtant c'est intéressant...
Cordialement
J'ai mis en ligne la circulaire du 12 avril, mais visiblement personne ne consulte et pourtant c'est intéressant...
Cordialement
Utilisateur anonyme
30 août 2010 à 11:47
30 août 2010 à 11:47
Bonjour, il n'y a pas de barème, par contre,
logiquement, lorsqu'il y a garde alternée, il
n'y a pas de pension alimentaire !
logiquement, lorsqu'il y a garde alternée, il
n'y a pas de pension alimentaire !
il n y a pa de pension en garde alternee quand l autre personne participe au frais cantine ect moi j ai payer juste licence et equiment de sport
bouledeneige6
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31 août 2010 à 17:39
31 août 2010 à 17:39
La pension en garde alternée ne dépend pas de ce que vous avancez mais effectivement comme dit mathew en général il n'y a pas de pension alimentaire.
Une pension alimentaire est fixée en cas de résidence alternée seulement si les parents ont une grande différence de revenus.
Cela n'a pas l'air d'être votre cas.
Par contre il est vrai que lorsque l'on fonctionne en garde alternée chacun doit prendre à sa charge les frais qui lui incombe lorsqu'il reçoit l'enfant (garderie, cantine, transport, vetement .......)
Cordialement
Une pension alimentaire est fixée en cas de résidence alternée seulement si les parents ont une grande différence de revenus.
Cela n'a pas l'air d'être votre cas.
Par contre il est vrai que lorsque l'on fonctionne en garde alternée chacun doit prendre à sa charge les frais qui lui incombe lorsqu'il reçoit l'enfant (garderie, cantine, transport, vetement .......)
Cordialement
58Sab
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Modifié par 58Sab le 1/09/2010 à 11:19
Modifié par 58Sab le 1/09/2010 à 11:19
il se peut qu'il y ait une pension alimentaire meme en garde alternée
etes vous passez au tribunal lors de votre séparAtion?? ou c'est vous qui avez fixé ce montant???
pour la circulaire que marie à mise en ligne c'est ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4918527-circulaire-du-12-avril-2010
etes vous passez au tribunal lors de votre séparAtion?? ou c'est vous qui avez fixé ce montant???
pour la circulaire que marie à mise en ligne c'est ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4918527-circulaire-du-12-avril-2010
02Marie
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1 sept. 2010 à 14:03
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Merci 58Sab, je ne suis pas encore performant en copier coller de liens !
58Sab
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2 sept. 2010 à 10:11
2 sept. 2010 à 10:11
ca va venir marie pas de socuis! ;-)
bjr ou peut on se procurer ce bareme pour les pensions je n es pas d imprimante merci
58Sab
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2 sept. 2010 à 10:15
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il n'y a pas de barème vraiment suivi par la loi à ma connaissance vous pouvez vous aider de ce lien
https://jafland.info/post/2008/07/30/la-Pension-Alimentaire
https://jafland.info/post/2008/07/30/la-Pension-Alimentaire
^^Marie^^
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2 sept. 2010 à 13:16
2 sept. 2010 à 13:16
Bonjour
Tout est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499/2008-05-21/
Et ici
http://www.justice.gouv.fr/
@+
Tout est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499/2008-05-21/
Et ici
http://www.justice.gouv.fr/
@+
58Sab
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2 sept. 2010 à 13:17
2 sept. 2010 à 13:17
merci marie
31 août 2010 à 09:04
31 août 2010 à 11:42
31 août 2010 à 12:04