Rupture conventionnelle paiement du préavis

Andres - 30 août 2010 à 14:19
 caty80 - 31 août 2010 à 10:11
Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon préavis de 3 mois m'est-il payé, même si il n'est pas effectué?

Merci
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3 réponses

Utilisateur anonyme
30 août 2010 à 21:23
il n'y a pas de préavis en rupture conventionnelle !!!
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alex06000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010
30 août 2010 à 21:55
Effectivement il n'y a pas de préavis à respecter dans le cadre d'une rupture conventionnelle mais il faut attendre le délai de rétractation (15 jours calendaires qui court à compter du lendemain de la signature du CERFA) et le délai réservé à la DDEFP pour l'homologation d'une quinzaine de jours environ.
Pendant ce temps, le salarié doit bien travailler.
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Utilisateur anonyme
31 août 2010 à 08:19
ou se mettre en congés !!!
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un peu de lecture
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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