Comment chiffrer ma demande Prudhommes?
Messi
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30 août 2010 à 23:03
tania57 Messages postés 36152 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 10 mars 2011 à 12:55
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3 réponses
tania57
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8 déc. 2010 à 16:34
8 déc. 2010 à 16:34
bjr
vous détaillez les sommes
- .... au titre des salaires du .... au ...
- .... au titre de la prime de précarité y afférente
- .... au titre des congés payés y afférents
- 500 euros au titre de l'article 700 (dommages et intérêts)
- astreinte de 1580 euros par jour et par document à la date du jugement
- application de l'article 515 au titre de la clause exécutoire
vous détaillez les sommes
- .... au titre des salaires du .... au ...
- .... au titre de la prime de précarité y afférente
- .... au titre des congés payés y afférents
- 500 euros au titre de l'article 700 (dommages et intérêts)
- astreinte de 1580 euros par jour et par document à la date du jugement
- application de l'article 515 au titre de la clause exécutoire
10 mars 2011 à 12:24
Je suis complètement désemparée... mon compagnon est depuis qques semaines aux prd'hommes pour harcèlement moral (les faits durent depuis presque un an et demi avec pourtant 9 ans d'ancienneté sans aucun pb jusque là (grand groupe hotelier). Nous venons d'obtenir du tribunal l'obligation de nous fournir certains documents et depuis cette décision, plus rien (debut fevrier) et une avocate quasi invisible et injoignable. Une possibilité d'accord a été sous entendue par l'employeur (officieusement pour le moment) et, pour se rapprocher de l'avocat de la partie adverse, notre avocate souhaite que l'on chiffre les dommages et intérêts que nous voulons demander.... mais comment les évaluer??? Nous avons déménager pour cette nouvelle affectation en septembre 2010. Mon compagnon est devenu dépressif, à mille lieues de sa personnalité, irritable avec les enfants, n'a plus gout a son travail (et je le comprendrai à moins)... et nous avons l'impression de vivre avec son employeur depuis tout ce temps, avec une épée au dessus de latête en permanence. Comment peut-on chiffrer celà???
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.