Rupture conventionnelle CDI - coté employeurRésolu

Question

Bonjour, 

j'aimerais savoir... Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, qu'es-que l'employeur doit payer a sont employer ? Seulement une indemnité qui doit être supérieur à 1/5ieme de du salaire habituel ? Ou a-t-il d'autre choses a payer ?

(dans ce cs je suis l'employer, et je m'entend bien avec mon entreprise donc, même rien ne me dérangerais pas, mais les assedic... :) )

Merci d'avance pour votre réponse ;)
bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

Seulement une indemnité qui doit être supérieur à 1/5ieme de du salaire habituel ? 

pourquoi supérieur ???

dark-spider · Answer

C'est ce que j'ai lus, peut-être pouvez vous m'éclaircir vis à vis de ca et/ou de ma question initial ?

Merci d'avance, et désolé pour le temps de réponse :(

Utilisateur anonyme · Answer

ou avez vous lu ça ????   en France il y a le code du travail qui dit ...1/5.. et les conventions collectives qui peuvent être plus favorables...

dark-spider · Answer

ici et là : 

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html

d'après ce que je li, il s'agit 1/5 du salaire le plus haut par année d'ancienneté.

58Sab · Answer

bonjour

la base légale est de 1/5ème auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans d'ancienneté
si votre convention prévoit mieux vous devez etre payé selon celle ci

dark-spider · Answer

Donc mise a pare cela, il n'y a rien d'autre ?

Utilisateur anonyme · Answer

le solde des congés payés (si il vous en reste)

mais quel est votre problème ???

dark-spider · Answer

Je suis en CDD pour le moment (etudiant en alternance)

Le poste que j'occupe actuellement reviendrais trop chère a mon employeur en cdi, sachant que ma 2nd année en alternance serrait un "cdi alternance" et j'aimerais négocier cette 2nd année avec une même paie que la 1er et négocier un licenciement a l'amiable a la fin de cette second année... je ne sais pas s ic'est possible :/

Donc j'aimerais anticiper la réponse et voir si c'est faisable, car si mon employeur actuelle doit payer trop de "choses" il me serra impossible de continuer dans cette entreprise pour ma second année ...

Sachant que pour moi il me serra difficile de trouver une autre entreprise en 3semaine et j'aime assez bien la boite donc ...

Utilisateur anonyme · Answer

si vous êtes en cdd vous ne pouvez pas faire une rupture conventionnelle...

dans le titre vous avez écrit  cdi .. et maintenant vous parlez d'un cdd.. il faut essayer d'être précis.. sinon les réponses sont faussées.. (cdi et cdd.. c'est différent)

dark-spider · Answer

A moins que vous n'ayez lu ma réponse, je précise "ma 2nd année serrait en cdi alternance" ...

58Sab · Answer

cdi alternance???????? c'est nouveau ça????!! soit c'est un contrat par alternance et à la fin ils vous embauche ou soit c'est un cdi tout court

pourquoi faire perdre du temps à l'employeur?? c'est facile avec ces rutures maintenant qu'on propose à tout bout de champs si vous savez que vous n'allez pas rester pourquoi avoir accepter un cdi?????????????

pour répondre à votre question j'aimerais savori ce qu'est un cdi par alternance car moi pas connaitre

dark-spider · Answer

Je suis étudiant en cdd alternance, si je continue dans ma boite, je devrais être en cdi alternance car ca fait déjà 12mois, et a la fin de ces 12 mois de cdi alternance, un cdi normal.

Car on ne peut cumuler 2 CDD de 12 mois, le 2nd se nomme CDI mais reste en alternance.

D'où l'envie de faire un pseudo cdi/cdd avec rupture a la fin... pour gardez les assedic et pour pas que le patron est trop de charges ...

58Sab · Answer

alors là je suis sans voix!! jamai entendu parler de ça!! un apprentissage par alternance est sur 2 ans la plupart du temps donc sur 24 mois le cdd qui d'ailleurs dans ce cas n'en ai pas vraiment un ne peut se transformer en cdi par alternance!!! car rien en prouve que vous allez etre embauché au bout des 2 ans de formation
que suivez vous comme formation?? avec quelle école???

dark-spider · Answer

Peut-être parce qu'il sagit d'un contrat de professionnalisation 

je suis étudiant a Itecom (Paris - Opera)

58Sab · Answer

meme en contrat pro un contrat pro c'est un contrat pro ce n'est ni un cdd ni un cdi par alternance ici j'ai eu le cas le mec a fait ses 2 ans et basta on en l'a pas embauché

dark-spider · Answer

Pourtant c'est ce qu'affirme mon centre de formation, je vais tout de même voir avec eux.

58Sab · Answer

hé bien non un contrat pro c'est un contrat pro c'est tout ca ne peut pas etre un cdd puis un cdi par aternance c'est un cdd ou un cdi avec action de professionalisation
L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. 
Cette durée peut être allongée :
jusqu'à 24 mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du Code du travail

Lorsque le contrat de professionnalisation prend la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se déroule en début de contrat  c'est votre cas????????????

dark-spider · Answer

Je ne comprend pas la question.

58Sab · Answer

Est ce un contrat pro classique ou une action de professionalisation???

58Sab · Answer

lisez ceci
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html

dark-spider · Answer

J'ai eu une réponse de mon centre de formation, apparemment ce qui poserais problème c'est l'OPCA (qui finance la formation) qui ne permettrait pas de prolonger mon contrat en CDD, uniquement en cdi alternance donc :/

58Sab · Answer

????? alors là pour moi c'est du jamais vu... soit je ne comprends pas ou je ne suis pas calé...  
les contrat pro peuvent etre prolongés de 12 à 24 mois selon les conditions suivantes : lisez ceci  

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037386541/2019-01-01/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031088014/2016-01-01/

visiblement vous ça ne peut pas etre un  cdi pour une action de professionalisation puisque vous n'avez pas débuter l'épreuve en début de contrat

j'en perds mon latin
si quelqu'un si connait mieux je veux bien de l'aide parce que là je ne comprends rien du tout!! merci

dark-spider · Answer

Eh bien j'ai commencer par un stage, pendant les vacances scolaires, puis j'ai enchainé dans cette même entreprise ma formation en alternance. a la fin du moi cela ferra 12mois qui équivaudrons à ma 1er année de formation entière.

Ma formation est payer par l'OPCA de mon entreprise, hors, pour cette 2nd année, celle ci ne la paierais pas :/
J'essaie de voir si elle la paierais en cdi alternance :/

58Sab · Answer

je comprends pas l'OPCA du début décide ou non si ils prennent en charge les frais ou non pourquoi ils auraient dit oui et qu'au final ils ne prennent qu'une année??????????

dark-spider · Answer

a la base j'ai signer pour 1 ans, la ca serrait pour une extension

58Sab · Answer

ahhh je comprends mieux!!!!

Utilisateur anonyme · Answer

A moins que vous n'ayez lu ma réponse, je précise "ma 2nd année serrait en cdi alternance" ...

disons que c'est bizarre.. négocier une rupture avant embauche..

dark-spider · Answer

Et si je passe ma 2ieme année en cdi alternance, alors ma formation serrait payer par l'opca (confirmer)

Rupture conventionnelle CDI - coté employeur

28 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters