Comment puis je trouver l'acte de propriété

spuyane - 31 août 2010 à 13:55 - Dernière réponse :  spuyane
- 23 mars 2011 à 15:04
Bonjour,
C'est assez complexe, nous sommes trois enfants, mon père est décèdé quand j'avais 6 ans et aujourd'hui j'en ai 27. Ma mère n'étais pas marié à mon père, donc si j'ai bien compris la maison serait à nous. Je n'ai malheureusement aucun document à ma disposition, et n'en ai jamais vu aucun et n'arrive pas obtenir de réponse clair au près de ma mère. J'aurais voulu savoir comment je peux faire pour pouvoir prendre connaissance de l'acte de propriété et s'il y a des démarches bien précises à faire.
Personnellement cette maison ne m'intéresse pas de plus ça n'apporte que des querelles, et je voudrais savoir si je peux vendre ma part ou si l'on est obligé de vendre l'entièreté de la maison?
La maison est en France moi en Belgique et je ne sais pas comment faire avec la distance pas évident..
Je vous remercie d'avance.
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7 réponses

Répondre au sujet
succession75 9 Messages postés mardi 31 août 2010Date d'inscription 31 août 2010 Dernière intervention - 31 août 2010 à 16:59
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bonjour

si la maison était à vous vous auriez signé et vous auriez un acte de propriété (même si vous êtes en indivision)

votre mère a peut être un droit d'usage ou d'habitation ou un usufruit qui ne vous laissera rien après son décès


voyez avec le cadastre - l'administration peut vous donner les coordonnées du propriétaire (qui paye en outre la taxe foncière !!!)
l'administration peut vous donner les coordonnées du propriétaire (qui paye en outre la taxe foncière !!!" : et le secret professionnel ?
Certaines infos sont néanmoins accessibles à tous par le biais de la Conservation des Hypothèques qui gère la commune concernée (renseignements payants)
Ne dois je pas avoir un document en outre un certificat de décès de mon père ou autre?
Pour avoir accès aux renseignements? Étant donné que je suis presque sur que c'est ma mère qui paye la taxe foncière puis je faire quelque chose pour réclamer notre bien? En fait que puis je faire?
merci
Non. Besoin de rien
Prenez contact avec la Conservation des Hypothèques. Demandez les coordonnées à votre Centre des Impôts.
Bonjour, j'ai récemment appris par mon frère que la succession ne ce serait pas faites.. Le notaire qui s'occupait du dossier a pris sa retraite et il n'y aurait pas eu de successeur. Comment puis je retrouver le dossier de succession? Est-ce que la conservation des hypothèque aurait une copie? ou comment dois je faire pour retrouver le notaire en question.. surtout s'il a pris sa retraite.. Merci d'avance
ah oui je voulais préciser que la personne qui paye la taxe foncière n'est pas nécessairement le propriétaire mais présumé propriétaire.
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oui, ma mère en a eu l'usufruit étant donné qu'aucun de nous n'était majeur à son décès. J'imagine que c'est elle qui paie encore la taxe. Dans ce cas pour quelle raison nous n'avons rien eu à signer à la majorité de mon dernier frère?
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