Licenciement sur un accident de travail

Résolu
Lyséa - 2 sept. 2010 à 22:52
 lyséa88 - 3 sept. 2010 à 09:36
Bonjour,

Je travaille pour une société de livraison depuis peu et le mardi 13 juillet 2010 je me suis coincée la main entre l'extrémité d'une portière d'un camion et un roll chargé de sacoche. Le lendemain, Mercredi 14 Juillet 2010, j'appel mon patron pour le mettre au courant de mon accident. Le Jeudi 15 Juillet 2010, je vais chez mon médecin car ma main avait doublé de volume et j'avais une douleur intense. Résultat je me suis faite un trauma par écrasement de la main droite donc une `'ténosynovite du 3e extenseur'' (mon tendon et la gaine de mon tendon était écrasés.). Du coup mon médecin me prescrit des arrêts de travail du 15/07/2010 au 23/07/2010, du 23/07/2010 au 31/07/2010, du 31/07/2010 au 13/08/2010. Le Vendredi 13 Aout 2010, la remplaçante de mon médecin me met en reprise de travail, mais il ne met pas fin à mon accident de travail, il me met en PROLONGATION DE SOINS SANS ARRET DE TRAVAIL du 13/08/2010 au 30/08/2010. Entre temps j'ai reçu une lettre de mon patron qui stipulait qu'à partir du 01 Août 2010, il me licenciait de sa boite de transport (alors que j'étais en accident de travail), du coup je l'ai appelé, j'ai envoyé un recommandé (auquel il n'a d'ailleurs pas répondu) et je lui ai dit qu'il ne pouvait pas me licencier vu que j'étais en accident de travail, et qu'il pouvait le faire que dès l'instant que je reprendrais le travail. Du coup, le 30 Aout 2010, je suis retournée chez mon médecin et il a prolongé les soins car au jour d'aujourd'hui j'ai encore mal à ma main et j'ai des douleurs intensives à la main. Je lui ai expliqué que mon patron m'avait licencié, et il m'a dit que, comme j'étais en arrêt de travail, et qu'ensuite on m'avait mise en reprise de travail sans mettre fin au certificat médical d'accident de travaille, et que j'étais toujours en prolongation de soins, mon patron n'avait pas le droit de me licencié, il est obligé de me reprendre dans sa boite.

J'aurais voulu avoir vos avis s'il vous plait, car je suis en conflit avec lui pour notamment autres choses, du fait que j'ai travaillé pour lui à partir du 18 Juin 2010 et il a déclaré à l'URSSAF que je travaillais pour lui qu'à partir du 01 Juillet 2010 (donc j'ai fait une déposition avec un inspecteur de la convention), de plus mon contrat est bidon, les clauses sont fausses donc je ne l'ai pas signé, et en plus de ça, il a payé mon salaire de mi-juin et mi-juillet qu'à la mi-août, au jour d'aujourd'hui il m'a licencié, m'ai j'ai toujours pas eu de bulletin de paye depuis que je travail pour lui, pas d'attestation d'Assedic , pas de certificat de travail, pas de congés payé et pour clôturer le tout il a essayé de mettre de fausse date sur l'attestation de salaire pour la Sécu.

Depuis que je travaille, c'est la première fois que je galère autant. Je vais faire appel au Prud'homme, mais en attendant je voudrais avoir vos avis. Merci d'avance de votre attention.

2 réponses

Bonsoir,

Pas compliqué....... Prud'hommes et en référé s'il vous plaît !!! Un employeur n'a pas le droit de licencier un employé pendant son arrêt de travail pour accident de travail. Au fait, avez-vous fait effectuer ce que l'on appelle une déclaration (3 volets) par votre employeur et déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 heures après votre accident ? Pour le contrat, Prud'hommes également. C'est quoi votre employeur ? Un patron comme on en voit plein d'autres ? Ils profitent tous de la conjoncture actuelle pour faire n'importe quoi. Je vous en parle en tant
qu'ancienne gérante de société et je connais les lois.
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lyséa88 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2010
2 sept. 2010 à 23:31
Bonsoir merci de votre réponse, je pensais que j'étais pas assez précise sur mon sujet, mais l'a preuve que si, merci.
Je pense que la déclaration (3 volets) que vous me parlez c'est celle qu'on présente lors des consultations, ce qui fait que tout est prise en charge par mon patron? il m'a donné la feuille pour que je fasse mes soins, il faut dire que j'ai quand même attendu une semaine pour l'avoir cette feuille. Et j'ai bien envoyé dans les 48h, les 2 volets pour la sécu.
Demain je vais voir une avocate pour voir tous ça.
Mais le sujet qui me trotte dans la tête c'est le passage ou mon médecin me dit que même si je suis pu en arrêt de travail, je suis toujours en prolongation de soins, sur le volet du certificat médical, il n'a pa coché la case final mais la case PROLONGATION et à préciser avec soins sans arrêt de travail. Du coup il m'a dit que mon patron était bel et bien oblligé de me reprendre dans sa boite. Comment ça ce passe? Merci d'avance.
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Bonsoir Lysea88,

Soins sans arrêt de travail, bien sûr, mais votre accident de travail n'est pas consolidé par la sécu. Donc, même en reprise de travail, votre accident et tous les frais médicaux sont pris en charge par votre employeur (en gros, vous ne payez rien). De plus et C'EST IMPORTANT, tant que cet accident n'est pas consolidé par la sécu, votre employeur doit vous réintégrer OBLIGATOIREMENT et NE PAS VOUS LICENCIER, regardez sur Legifrance (internet) les articles sur accidents du travail et les articles sur les licenciements. Tant que votre médecin n'a pas coché la case certificat final, vous être couverte par votre accident du travail.
Bonsoir et cordialement
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Sachant que je suis maintenant en prolongation de soins sans arret de travail à partir du Lundi16 Août 2010 et qu'au jour d'aujourd'hui il m'a toujours pas reprise dans sa boite vu qu'il m'a viré, est-ce qu'il doit alors me payé depuis le 16 Aout 2010 jusqu'à aujourd'hui vu qu'il été censé me reprendre, car en plus de ça il a embauché quelqu'un d'autres!!!???
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J'ai regardé sur le site, merci ça m'a beaucoup aider, et ça aussi confirmé mes droits que j'avançais auprès de mon employeur mais bon soit disant je disais n'importe quoi et je connaissais pas mes droits, du coup je vais le laisser mariner dans son coin avec ses lois et ses droits imaginaires, je vais voir un avocat cet aprem. J'ai fais des imprimés de tout ce que j'ai en ma possession, ainsi que des lois que j'ai vu sur le site. Merci
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