Salaire versé en 4 fois.

Résolu
maroon - 4 sept. 2010 à 12:29
 maroon - 4 sept. 2010 à 15:17
Bonjour,

un employeur a t-il le droit de verser les salaires en 4 fois?

6 réponses

Utilisateur anonyme
4 sept. 2010 à 12:30
normalement non !
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ça fais 3 ans que ça dure, et avec une dérogation il aurait le droit?
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S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 11
4 sept. 2010 à 12:55
C'est absolument interdit.

Le salaire doit etre versé à intervalle régulière ( 30 jours max. ) à la meme date mensuellement sauf circonstance exceptionnelle ( metier du consonnance commerciale )
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2010 à 13:01
dérogation de qui ???

cela vous pose problème ????
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S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 11
4 sept. 2010 à 14:06
Il n'existe aucune possibilité de dérogation.

La rémunération est un élément de salaire, substantiel pour être pertinent.

Pour toute modification le concernant, l'accord EXPRES du salarié est requis; c'est un droit.

Le salarié qui s'opposerait à une rémunération étagée en 4 fois ne serait en aucun cas considéré comme ayant commis une faute à l'égard de son employeur.

Le salaire n'est pas un crédit à la consommation.
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Merci pour l'info.
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