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Mise en demeure par mail

ninou - 5 sept. 2010 à 03:18
 sdfghjk - 13 janv. 2012 à 16:43
Bonjour,
je viens de recevoir une mise en demeure par mail est elle valable au niveau de la loi car rien ne prouve que je peux lire mes mails
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
Modifié par Paris le 5/09/2010 à 10:32
Bonjour,

Tout dépend, si il y a un accusé de réception ou non !

Dans le premier cas, la Personne saura que vous l'avez ouvert, si vous cliquez sur le mail et donc, assurément lu, puisqu'il y a une réponse qui vous est demandée en retour.

Cordialement.
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sdfghjk
13 janv. 2012 à 16:43
bah oui, vous venez de prouvez que vous l'avez lu , pourquoi être de mauvaise foi?
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