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2 réponses
Déjà, en 1918, les POS n'existaient pas !!!!
Le droit de préemption s'appliquent sur les zones U et NA, sur la totalité du terrain (parfois un bout du terrain peut être en NC ou ND).
Aucun DPU en ND.
Morganna
Le droit de préemption s'appliquent sur les zones U et NA, sur la totalité du terrain (parfois un bout du terrain peut être en NC ou ND).
Aucun DPU en ND.
Morganna