Calcul de la base des taxes foncières
mougnette
-
8 sept. 2010 à 19:34
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 sept. 2010 à 23:12
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 sept. 2010 à 23:12
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1 réponse
PrLayton
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Modifié par PrLayton le 10/09/2010 à 23:12
Modifié par PrLayton le 10/09/2010 à 23:12
Bonsoir
Pour faire simple, la base (propriété bâtie) est calculée d'après le descriptif de votre logement enregistré au service des impôts : surface habitable, éléments de confort, annexes, etc Tous ces éléments sont traduits en m2 puis le service par comparaison avec les maisons types de la commune a classé le logement dans une catégorie (entre 8 = ruine et 1 =super chateau).
chaque catégorie a un cout au m2 fixée par la commune (base année 1970).
cout catégorie X m2 x coefficient état général du logement = base imposable (après revalorisation puisque les bases ont été établies en 1970)
Pour vérifier si votre taxe est correcte, allez aux impôts et demandez leur sur quoi vous êtes imposé (visionnez de préférence l'écran informatique plutôt qu'un document papier !!).
Ps : cette valeur locative (base) multipliée par 2 est la base d'imposition servant au calcul de la taxe d'habitation pour ce logement.
Cdt
Pour faire simple, la base (propriété bâtie) est calculée d'après le descriptif de votre logement enregistré au service des impôts : surface habitable, éléments de confort, annexes, etc Tous ces éléments sont traduits en m2 puis le service par comparaison avec les maisons types de la commune a classé le logement dans une catégorie (entre 8 = ruine et 1 =super chateau).
chaque catégorie a un cout au m2 fixée par la commune (base année 1970).
cout catégorie X m2 x coefficient état général du logement = base imposable (après revalorisation puisque les bases ont été établies en 1970)
Pour vérifier si votre taxe est correcte, allez aux impôts et demandez leur sur quoi vous êtes imposé (visionnez de préférence l'écran informatique plutôt qu'un document papier !!).
Ps : cette valeur locative (base) multipliée par 2 est la base d'imposition servant au calcul de la taxe d'habitation pour ce logement.
Cdt
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