Fosse mal placée - VEFA
fredolino973
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jeudi 9 septembre 2010
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9 sept. 2010 à 03:54
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2010 à 07:13
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2010 à 07:13
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2010 à 05:44
9 sept. 2010 à 05:44
bonjour : vous pourriez demander conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et il faudrait voir aussi, si vous aviez un descriptif qui mentionnait cette fosse.
Vous auriez un argument en disant qu'il est impossible de vidanger cette fosse. Il est inacceptable de faire traverser un tuyau pas la maison.
En métropole, il y a des associations de consommateurs telles que le CLCV qui pourrait bien vous aider. Voir s'il n'y a rien chez vous en cherchant : association de consommateurs.
Et il faudrait voir aussi, si vous aviez un descriptif qui mentionnait cette fosse.
Vous auriez un argument en disant qu'il est impossible de vidanger cette fosse. Il est inacceptable de faire traverser un tuyau pas la maison.
En métropole, il y a des associations de consommateurs telles que le CLCV qui pourrait bien vous aider. Voir s'il n'y a rien chez vous en cherchant : association de consommateurs.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2010 à 07:13
10 sept. 2010 à 07:13
bonjour : je pense que oui, surtout vu les circonstances, et vu qu'il y a une autre solution.
9 sept. 2010 à 22:34
Je suis allé voir mon notaire décidé à consulter les plans annexés à l'acte de vente. Il n'a pas voulu me recevoir, je pense qu'il n'a pas de plan...
De toute façon, le notaire n'aide pas les petits gens comme moi...ils vont plutot aider leur copain entrepreneur...
Pas d'asso de consommateur ici non plus.
Par contre, j'ai une piste pour m'en sortir...Puis je interdire à l'entrepreneur de faire passer la canalisation de l'eau usée de mon voisin par mon jardin alors qu'il est possible de la faire passer par les parties communes ?
Aucun plan ne mentionne cette servitude....
Merci beaucoup pour les réponses.
Fredolino