Fosse mal placée - VEFA

fredolino973 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2010 - 9 sept. 2010 à 03:54
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2010 à 07:13
Bonjour à tous,

J'ai acheté en VEFA une maison de ville mitoyenne avec un petit jardinet devant le garage et un plus grand derrière (65m2) donnant sur la terrasse. Cet achat fait parti d'un programme de 25 logement en R+1 mitoyen.

Lors de nos recherches, ce projet a été l'un des rares dans nos moyens, et notre choix s'est porté sur lui car le petit terrain derrière nous permettrait d'installer une piscine semi-enterrée dessus. Le vendeur a d'aileurs fortement utilisé cet argument de vente car j'habite en guyane, et il y fait beau 75% du temps.

La construction est partie, l'acte de vente signé et voilà que l'on apprend que nous ne pourrons pas installer de piscine semi enterée ni même hors sol car le constructeur n'ayant pas eu l'autorisation de traiter les EU via une station pour la copropriété va poser une fosse septique au milieu de jardin.

Arguant qu'il doit respecter une limite de 3m par rapport aux clotures, il est donc obligé de poser cette fosse au milieu. De plus, la canalisation recoltant les fosses de mes voisins traverse mon jardin obliquement. Du coup, je ne peux absolument pas poser de piscine semi enterrée, et poser une piscine hors sol sans empecher l'accès au regard de la fosse sera compliquée.

Pour finir, le jardin recevant la fosse est encadré par 3 voisins devant, sur la gauche et la droite. Du coup, pour vidanger je devrai faire passer le tuyau d'aspiration par mon salon.

Le plus hilarant dans l'histoire, c'est que le petit jardinet devant aurait pu accueillir cette fosse et la canalisation, mais le chef de chantier me dit que cela est trop tard car la dalle est coulée. Pour info, le petit jardinet n'est ensoleillé que le matin donc une piscine pour mes petiots ne sert à rien.

Pensez vous que je peux imposer au constructeur de poser la fosse et les canalisations en limite de cloture afin de me préserver la possibilité de semi enterrer une piscine.


Merci pour vos réponses, je me sens assez démuni et déçu car c'est l'achat d'une vie qui commence mal....

Fredolino

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 sept. 2010 à 05:44
bonjour : vous pourriez demander conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Et il faudrait voir aussi, si vous aviez un descriptif qui mentionnait cette fosse.

Vous auriez un argument en disant qu'il est impossible de vidanger cette fosse. Il est inacceptable de faire traverser un tuyau pas la maison.

En métropole, il y a des associations de consommateurs telles que le CLCV qui pourrait bien vous aider. Voir s'il n'y a rien chez vous en cherchant : association de consommateurs.
0
Merci pour votre réponse.
Je suis allé voir mon notaire décidé à consulter les plans annexés à l'acte de vente. Il n'a pas voulu me recevoir, je pense qu'il n'a pas de plan...
De toute façon, le notaire n'aide pas les petits gens comme moi...ils vont plutot aider leur copain entrepreneur...
Pas d'asso de consommateur ici non plus.

Par contre, j'ai une piste pour m'en sortir...Puis je interdire à l'entrepreneur de faire passer la canalisation de l'eau usée de mon voisin par mon jardin alors qu'il est possible de la faire passer par les parties communes ?
Aucun plan ne mentionne cette servitude....

Merci beaucoup pour les réponses.
Fredolino
0
Utilisateur anonyme
10 sept. 2010 à 07:13
bonjour : je pense que oui, surtout vu les circonstances, et vu qu'il y a une autre solution.
0