Construction en bordure d'un ruisseau
gabazouzoune
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13 sept. 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 sept. 2010 à 14:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 sept. 2010 à 14:33
13 sept. 2010 à 14:33
bonjour, je pense que la distance est conditionnée par la hauteur maximale des crues.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
13 sept. 2010 à 14:47
13 sept. 2010 à 14:54